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Covid-19 : Le Parlement et le Conseil européen s'accordent sur le pass sanitaire

Après quatre séances de négociations, le Parlement et les Etats membres ont trouvé un terrain d'entente sur le pass sanitaire dont l'objectif est de favoriser les déplacements malgré la pandémie de Covid-19. Ce cadre commun prévoit un certain nombre de garanties pour protéger les données personnelles contenues dans les certificats. 
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Covid-19 : Le Parlement et le Conseil européen s'accordent sur le pass sanitaire
Covid-19 : Le Parlement et le Conseil européen s'accordent sur le pass sanitaire © Markus Winkler/Unsplash

Le Parlement européen et le Conseil, qui réunit les ministres des Etats membres, se sont accordés sur les modalités de fonctionnement du pass sanitaire. Egalement appelé "certificat vert numérique", il a pour objectif de faciliter les déplacements entre Etats membres dans le contexte du Covid-19.

Trois déclinations du certificat
Ils ont réussi à se mettre d'accord sur un cadre commun qui doit permettre à chaque Etat membre de reconnaître les certificats délivrés en dehors de ses frontières. En pratique, il pourra s'agir de trois documents distincts sous forme numérique ou papier : un certificat de vaccination (actuellement Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen), un test négatif datant de moins de 72 heures ou encore une preuve d'immunité à la suite d'une infection récente au SARS-CoV-2. 

Ce certificat a pour objectif de lutter contre les falsifications puisqu'il doit contenir un QR code qui atteste de son authenticité. Les données personnelles contenues ne peuvent pas être stockées dans les Etats membres de destination. La constitution d'une base de données centrale au niveau européen est également proscrite. De plus, la liste des entités qui traiteront et recevront les données sera publique afin que les personnes puissent exercer les droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGDP). 

Avant de définir définitif, cet accord devra être approuvé par le Parlement lors de la première session plénière prévue entre le 7 et le 10 juin prochain. Clément Beaune, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, s'est tout de même félicité de cette avancée.
 


La France se dote d'un service de certification
La France a été le premier pays à répondre à l'appel de Bruxelles et a lancé un service de certification des tests et des vaccins. Le pass sanitaire est disponible en version papier ou numérique via l'application de contact tracing TousAntiCovid. Il contient un datamatrix, une sorte de code barre, qui authentifie cette preuve d'absence d'infection ou de vaccination. 

Au-delà des déplacements, le gouvernement souhaite faire en sorte que ce pass sanitaire conditionne l'accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements de personnes. Saisi de ce projet de loi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu un avis assez mitigé le 12 mai dernier sur ce dispositif. 

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