Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Crypto-actifs : une activité encore très limitée pour les acteurs enregistrés en France

Nombre de PSAN enregistrés, effectifs, volumes de transactions, procédures de lutte anti-blanchiment et de connaissance du client… Dans son rapport annuel, l'ACPR fait le point sur la partie régulée du secteur.   
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Crypto-actifs : une activité encore très limitée pour les acteurs enregistrés en France
Crypto-actifs : une activité encore très limitée pour les acteurs enregistrés en France © Stanislaw Zarychta/Unsplash

Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), ces sociétés qui fournissent des services sur le marché des cryptomonnaies et des crypto-actifs enregistrées auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), se comptent aujourd'hui au nombre 37.
 

Un volume limité d'activité

Dans son rapport annuel publié ce mardi 31 mai, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) indique que selon une enquête réalisée en septembre 2021, les 19 PSAN actifs en 2020 employaient 165 personnes dédiées à ces activités, concernant 46 000 clients français actifs, c'est-à-dire ayant réalisé au moins une opération en 2020. Ces 19 PSAN ont traité des opérations pour 204 millions d'euros, et conservaient fin 2020 des actifs numériques pour une valeur de 198 millions d'euros.

"De nombreux acteurs sont récents et ont donc un volume limité d’activité et peu d’effectifs. Ces chiffres apparaissent modestes par rapport au taux de pénétration probable des actifs numériques en France. Cela est dû au fait que plusieurs acteurs étrangers importants ont une clientèle française sans démarcher activement sur le territoire. Ces acteurs ont cependant en général engagé une procédure d’enregistrement auprès de l’AMF", note l'ACPR dans son rapport annuel.

Binance a fourni des "engagements satisfaisants"

En parlant d'acteurs étrangers, Binance est la dernière grande plateforme à avoir obtenu son enregistrement en France. A ce sujet, le président de l’ACPR et gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a précisé que la plateforme controversée appliquait "exactement les textes" lui permettant d'obtenir son sésame. Le rôle de l'ACPR en matière est de vérifier les volets relatifs aux procédures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que les critères "d'honorabilité" et de compétences des dirigeants. Au régulateur de délivrer un avis conforme, puis de passer le flambeau de l'instruction du dossier à l'AMF. "Nous avons eu des engagements satisfaisants de la part de Binance", a déclaré François  Villeroy de Galhau.

En 2021, l'ACPR a ainsi rendu un avis favorable à l'enregistrement par l'AMF de 21 nouveaux PSAN. Depuis le 1er janvier 2022, neuf nouveaux acteurs ont été enregistrés. A partir de cette année, les PSAN seront soumis à un questionnaire annuel LCB-FT, "proche de celui applicable aux autres institutions financières".

Réguler les crypto-actifs à l'échelle internationale

"Le G7 a récemment adopté une résolution selon laquelle il faut réguler à l'échelle internationale les crypto-actifs, pour des raisons de lutte contre le blanchiment et de protection de la clientèle. Ce qui s'est passé sur les marchés depuis le début de l'année montre ce besoin de réglementation", a commenté le gouverneur de la Banque de France, qui a rappelé que les investissements dans les crypto-actifs étaient "à réserver à des investisseurs avisés" et que le travail de l'ACPR était aussi "de prendre des dispositions réglementaires pour que l'information des investisseurs et la transparence soient obligatoires".

Le G7 s'est par ailleurs prononcé en faveur de la "travel rule", qui impliquerait pour les prestataires de services sur actifs numériques de connaître l'émetteur et le destinataire de toute transaction. Une disposition qui devrait faire partie du paquet législatif anti-blanchiment en cours d'examen à la Commission européenne. L'autre règlement européen concernant les crypto-actifs, MICA, pourrait être adopté cette année, selon François Villeroy de Galhau, qui s'est félicité que "la France et l'Europe soient assez exemplaires" dans l'application des principes internationaux relatifs aux crypto-actifs.

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.