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Cryptomonnaie : Aux Etats-Unis, Telegram condamné à une amende de 18,5 millions de dollars

La Security and Exchange Commission (SEC) condamne Telegram au versement d'une amende de 18,5 millions de dollars pour la violation des règles dans le cadre de l'ICO de TON, sa filiale réservée à la cryptomonnaie Gram, qui a été fermée depuis. Le régulateur américain exige également au réseau social russe de verser 1,2 milliard de dollars aux investisseurs ayant participé à la levée de fonds.
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Cryptomonnaie : Aux Etats-Unis, Telegram condamné à une amende de 18,5 millions de dollars
Cryptomonnaie : Aux Etats-Unis, Telegram condamné à une amende de 18,5 millions de dollars © U.D

Après avoir annoncé la fin de sa filiale TON réservée à la cryptomonnaie Gram, Telegram n'en a pourtant pas fini avec son projet avorté. La société russe a été condamnée par la Security and Exchange Commission (SEC) au paiement d'une amende de 18,5 millions de dollars le 26 juin. L’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers exige également au réseau social le versement de 1,2 milliard de dollars aux investisseurs ayant participé à l'ICO (levée de fonds en cryptomonnaie) de TON. De plus, le régulateur ordonne à Telegram de l'avertir sous 45 jours s'il décide d'émettre une cryptomonnaie dans les trois ans à venir. 

Non-respect du droit des valeurs mobilières
Dans son jugement, la SEC estime que Telegram n'a pas respecté les règles. "Les entreprises nouvelles et innovantes sont les bienvenues sur nos marchés de capitaux mais elles ne peuvent pas le faire en violation des exigences d'enregistrement des lois fédérales sur les valeurs mobilières", a déclaré Kristina Littman, chef de la Cyber Unit de la SEC, citée par Techcrunch. Si Telegram avait collaboré avec la SEC pour sa levée de fonds, "le résultat aurait été bien différent", note-t-elle.

Ce règlement met fin à une bataille de plusieurs mois entre Telegram et le régulateur américain, qui enquêtait sur le financement de TON par la pré-vente de grams contre des devises standard. En octobre 2019, la SEC avait lancé une procédure devant la cour fédérale du district de Manhattan pour bloquer l'ICO de TON, qui était prévu pour la fin du mois. Les investisseurs américains ayant acheté des tokens par anticipation n’avaient donc plus le droit de les revendre.

L’injonction de restriction temporaire contre deux sociétés, Telegram Group Inc. et sa filiale TON Issuer Inc, avait été prononcée. Dans un communiqué, la codirectrice de la Division of Enforcement de la SEC, Stephanie Avakian, expliquait que cette action visait à "empêcher Telegram d’inonder les marchés américains de jetons numériques qui auraient été vendus illégalement". En mars 2020, la cour fédérale se range du côté de l'organisme de réglementation et accorde l'injonction. Et début avril 2020, le tribunal répond que l'interdiction d'émettre des Grams s'étend en dehors du territoire des Etats-Unis.

Telegram critique l'extraterritorialité de la justice américaine
Le projet de cryptomonnaie était donc largement compromis, au grand dam du fondateur et CEO de Telegram Pavel Durov. En mai 2020, il annonçait la fin de la filiale TON dont l'objectif était d'établir et de promouvoir un réseau financier autour d'une cryptomonnaie baptisée Gram. "La participation active de Telegram à TON est terminée", écrivait-il. Dans un billet de blog, il critiquait la portée extraterritoriale de la décision de justice rendue en avril, estimant que les tribunaux américains ne devraient pas avoir le droit de vie ou de mort sur une cryptomonnaie... encore moins au-delà des frontières des Etats-Unis.

Gram n'est la première cryptomonnaie à subir les foudres des régulateurs étatiques. Le projet Libra porté par Facebook est largement critiqué. Certains Etats s'inquiètent de voir Libra bouleverser le système financier et la souveraineté monétaire.

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