Cryptomonnaies : Bruxelles veut mettre fin à l'anonymat des transactions

Un projet de révision de la réglementation européenne sur les transferts de fonds prévoit d'appliquer aux échanges de cryptomonnaies les mêmes exigences d'information qu'aux transferts d'argent, voire des exigences supérieures. Ce serait aux prestataires de se mettre en conformité.

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Cryptomonnaies : Bruxelles veut mettre fin à l'anonymat des transactions

La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, et la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, ont adopté le jeudi 31 mars leur position sur le projet de loi visant à renforcer les règles de l'UE contre le blanchiment d'argent et le financement de du terrorisme. Ce paquet législatif comprend la révision du règlement européen "TFR" sur les transferts de fonds, qui dans sa version actuelle élargirait aux crypto-actifs les exigences liées aux transferts d'argent. L'objectif est de "garantir que la traçabilité des crypto-actifs soit la même que pour les transferts d'argent habituels", et de "bloquer les transactions suspectes".

Le texte adopté va maintenant être examiné par le Parlement européen, après négociations avec les gouvernements de l'UE, pour une adoption en session plénière prévue en avril.

De nouvelles exigences de transparence
Selon le texte approuvé par les députés, "tous les transferts de crypto-actifs devront être accompagnés de renseignements concernant les sources et les bénéficiaires", qu'ils soient effectués à partir de "portefeuilles hébergés" chez une plateforme ou d'un "portefeuille non hébergé" (portefeuille matériel ou adresse privée, non gérée par une plateforme), quel que soit le montant (en monnaie fiat, le seuil est fixé à 1000 euros). Les transferts de personne à personne n'impliquant pas de prestataire, ou entre prestataires agissant pour leur propre compte, ne seront pas concernés.

En outre, les prestataires - qui devront s'enregistrer pour opérer en Europe, selon le futur règlement MiCA – devront vérifier si le paiement n'émane pas d'une entité inscrite sur une liste de services "à haut risque de blanchiment de capitaux".

Les prestataires vent debout contre la législation
Les acteurs du secteur des crypto-actifs ont vivement critiqué le texte, estimant qu'il constitue un risque pour la vie privée des utilisateurs et un frein à l'innovation. L'Association pour le développement des actifs numériques (ADAN) a souligné les difficultés techniques d'application pour les prestataires, notamment en ce qui concerne les portefeuilles non hébergés et la vérification des informations collectées durant le transfert.

Le député (LREM) Pierre Person, très actif sur les réseaux sociaux sur les sujets liés aux cryptomonnaies et aux NFT, a critiqué sur Twitter un texte "qui nuira aux intérêts économiques et aux libertés individuelles des européens", qui "découle d’une présomption de culpabilité à l’égard des détenteurs des crypto-actifs", et qui "à date tue plusieurs de nos licornes françaises". "Le tout KYC, sans tempérance, est une hérésie pour un secteur qui est totalement transparent par essence", a ajouté le député de Paris.

8,6 milliards de dollars blanchis en 2021
L'Europe n'est cependant pas la seule à vouloir réguler les prestataires du secteur des crypto-actifs. Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) leur avait donné jusqu'au 31 mars pour s'enregistrer afin d'obtenir une licence les autorisant à poursuivre leurs activités sur le territoire. Aux Etats-Unis aussi, l'étau de la régulation se resserre sur les plateformes de finance décentralisée.

D'après Chainalysis, la société d'études de référence en matière de blockchain, 0,15% des transactions de crypto-actifs émanaient d'activités illicites en 2021. La proportion est moindre qu'en 2020 (0,62%), mais dans le même temps le volume de transactions a augmenté. Si bien que les montants sont passés de 7,8 milliards de dollars en 2020 à 14 milliards en 2021. Ce montant comprend tout type de transaction illicite (issue du vol, de la fraude, d'extorsion, d'achat de produits ou services illégaux, etc.).

Sur le blanchiment d'argent en particulier, le rapport Crypto Crime 2022 de Chainalysis indique que les cybercriminels ont blanchi 8,6 milliards de dollars de cryptomonnaies en 2021 (+30% par rapport à 2020). Un montant calculé sur la base des cryptomonnaies envoyées depuis des adresses illicites vers des adresses hébergées par des services.

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