Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Dark stores : la plupart des entrepôts de livraison rapide menacés de fermeture à Paris

Un texte réglementaire le gravera bientôt dans le marbre : les "dark stores", ces locaux utilisés par les acteurs du quick commerce pour livrer en moins de 15 minutes, doivent être considérés comme des entrepôts. Et en tant que tels, ils ne peuvent pas s'implanter n'importe où. Or, les locaux de Gorillas, GoPuff ou Flink sont installés pour la plupart, en tout cas à Paris, dans des lieux non autorisés. 
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Dark stores : la plupart des entrepôts de livraison rapide menacés de fermeture à Paris
Dark stores : la plupart des entrepôts de livraison rapide menacés de fermeture à Paris © Flink

"Les acteurs de la livraison rapide vont devoir rentrer dans les règles s'ils enfreignent le code de l'urbanisme". A l'issue d'une dernière journée de concertation avec les associations d’élus et les représentants des métropoles le mardi 6 septembre, au ministère chargé de la Ville et du Logement, la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme Olivia Grégoire, et le ministre délégué à la Ville et au Logement Olivier Klein, ont mis les points sur les "i". Les dark stores seront considérés comme des entrepôts, et "il n'y a plus de sauf", précise Olivia Grégoire.
 

un dark store est forcément un entrepôt

Dans le cadre des consultations menées depuis le 6 juillet pour réglementer l’implantation de ces dark stores dans les villes et éviter les nuisances qu’ils causent aux riverains et aux commerces, il avait été envisagé un temps de créer une exception à la "sous-destination" de ces locaux utilisés par les entreprises du quick commerce en centre-ville, en créant une nouvelle catégorie ou en les assimilant à des commerces dans la mesure où ils disposeraient d'un point de collecte accessible au public. Cette option n'a pas été retenue.

Les dark stores ne peuvent donc être que des entrepôts. Un texte réglementaire l'écrira noir sur blanc dans les prochaines semaines, ce qui devrait, espèrent les élus, mettre au fin aux ambiguïtés sur lesquelles surfaient Gorillas, Getir ou Flink. De nombreux dark stores sont en effet dans l'illégalité, en s'étant installés dans des locaux qui, selon le plan local d'urbanisme (PLU), ne peuvent pas servir d'entrepôt, ou en n'ayant pas effectué le changement de destination qui consiste à soumettre à la ville une demande pour convertir un local commercial en entrepôt.

s'ils sont installés dans des locaux commerciaux, ils doivent fermer

Ce texte sera "un outil mis à disposition des maires pour réguler" l'activité de ces opérateurs, explique le gouvernement, qui estime qu'un "entrepôt n'a rien à faire en ville". Les acteurs du quick commerce jouaient jusqu'à présent sur l'absence de texte clair. Un guide publié par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) en mars 2022, avait déjà clarifié que si un dark store n'accueillait pas de public, il se qualifiait comme un entrepôt. Mais ce guide avait évidemment moins de valeur juridique qu'un décret ou un arrêté ministériel.

"Aujourd'hui, le gouvernement confirme l'illégalité de dizaines de dark stores, et donc la nécessité de fermeture administrative ou judiciaire", se félicite Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la mairie de Paris. "Notre interprétation va être traduite en droit". En clair, les dark stores qui sont installés dans des locaux où le PLU refuse l'installation d'entrepôts seront soumis à une astreinte administrative, autrement dit une amende, plafonnée à 500 euros par jour et 25 000 euros par local, tant qu'ils n'auront pas fermé. Les plus réfractaires pourront voir intervenir la police. Laurent Schittenhelm, avocat associé en droit de l'immobilier au sein du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner, nous précise qu'une personne morale qui viole le PLU peut être passible de sanctions administratives, civiles et pénales. 

les plu font loi pour les choix d'implantation

Les dark stores devront se rabattre sur des locaux éligibles aux centres de "logistique urbaine", par exemple à Paris dans des entrepôts vides ou des parkings désaffectés en sous-sol. Ces zones sont spécifiées dans les PLU. Sinon, il faudra qu'ils s'exilent en banlieue, mais les PLU étant établis au niveau communal ou intercommunal, il n'y a pas de logique d'aménagement du territoire au niveau de la métropole du Grand Paris. Dans tous les cas, le concept de ces entreprises étant fondé sur la livraison en 15 minutes maximum, il existe un risque de remise en cause de leur modèle économique, déjà en déséquilibre.

La mairie de Paris a déjà lancé des procédures contre les dark stores récalcitrants, mais elles sont longues. "Jusqu'à présent, le secteur a profité d'une quasi impunité sur les infractions au code de l'urbanisme à cause de l'engorgement des tribunaux", peste Emmanuel Grégoire.

la mairie de paris très remontée

En tout, il y aurait une centaine de dark stores à Paris, et seuls quelques-uns seraient en règle, selon le premier adjoint, qui ne mâche pas ses mots vis-à-vis du quick commerce. "Ils nous ont craché à la gueule pendant des mois", fustige-t-il, ayant visiblement un message à faire passer à ses administrés.

La mairie de Paris doit justement revoir son PLU, et lance les concertations ce soir même jusqu'en novembre. Elle espère le voter début 2023, pour une mise en application en 2024. Vu le ton adopté par la capitale vis-à-vis des dark stores, le nouveau PLU parisien ne devrait pas faire plus de place à la logistique urbaine.

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.