Déconnexion : le rapport Mettling préconisait un "devoir", la ministre du Travail crée un "droit" dans sa loi

Le projet de loi sur le Travail de la ministre Myriam El Khomri crée une nouvelle obligation pour les employeurs : négocier sur le droit à la déconnexion des salariés.

C'est une revendication de certains syndicats, notamment l'Ugict CGT, l'organisation des cadres et des techniciens de la centrale de Montreuil.

Le rapport Mettling, commandé par le prédécesseur de l'actuelle ministre, proposait de compléter ce droit par un devoir de déconnexion.

Christophe Bys

19 Février 2016 \ 15h06

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Christophe Bys

19 Février 2016 \ 15h06

Déconnexion : le rapport Mettling préconisait un — Bientôt des formation pour apprendre à éteindre son téléphone ?

Tant pis pour Bruno Mettling, qui avait écrit un rapport sur le droit du travail et qui voulait surtout éviter que la loi se mêle de droit à la déconnexion, enjoignant les entreprises à se saisir du sujet. Celui qui est encore pour quelques jours DRH d’Orange militait même pour un devoir de déconnexion des salariés.

Selon le document de travail publié par le Parisien, le projet de loi présenté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri ignore ses préventions et préfère inscrire ce nouveau droit dans son texte.

Pas de précipitation pour signer un accord

Le périmètre reste cependant plutôt peu contraignant. La déconnexion fait partie des sujets qui devront être abordés dans la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. Le projet de loi précise que dans les entreprises de 300 salariés ou plus, "les modalités font l’objet d’une charte élaborée après avis du comité d’entreprise ou, à défaut des délégués du personnel". Dans ces accords des mesures concrètes de formation des salariés, direction comprise, devront être prévues.

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, soit l’employeur parvient à un accord, soit il devra prendre les dispositions nécessaires et les communiquer aux salariés.

Alors que la vitesse est le propre des problématiques soulevées par le numérique, la Loi prendra son temps. Les accords devront être signés au 1^er janvier 2018. Cela laisse moins de deux ans aux entreprises pour négocier sur le droit à la déconnexion.

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