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Deliveroo condamné pour travail dissimulé en France

Vu ailleurs Deliveroo a été condamné pour travail dissimulé par un juge départiteur du conseil des prud'hommes de Paris. Un livreur voit son contrat de prestation de service requalifié en contrat de travail. La plate-forme de livraison de repas assure que cette décision concerne son ancien modèle et ne s'applique pas aux livreurs actuels, qui sont payés différemment. Toutefois, le modèle de ce type de "plates-formes numériques" est contesté dans de nombreux pays.
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Deliveroo condamné pour travail dissimulé en France
Deliveroo condamné pour travail dissimulé en France © Unsplash - Ross Sneddon

Première condamnation pour Deliveroo en France. La plate-forme de livraison de repas a été condamnée par un juge départiteur du conseil des prud'hommes de Paris pour travail dissimulé. Le contrat de prestation de service d'un de ses coursiers, ayant commencé à travailler à partir de 2015, a été requalifié en contrat de travail, selon Le Monde. Et Deliveroo a été condamné à payer 30 000 euros au livreur.

 

Des anciennes pratiques tarifaires

La plate-forme de livraison de repas assure à L'Usine Digitale vouloir examiner cette décision et éventuellement faire appel. Deliveroo ajoute que cette décision porte sur ses anciennes conditions et pratiques tarifaires ou elle payait les livreurs à l'heure. Depuis, les coursiers sont payés à la livraison, avec des frais variables en fonction du temps et de la distance de chaque livraison. Le Britannique argue donc que cette condamnation concerne son ancien modèle et n'est pas applicable à ses livreurs actuels.

 

L'Usine Digitale n'ayant pas eu accès au jugement, nous ne pouvons toutefois pas préciser sur quels fondements se base le juge départiteur pour prononcer cette requalification en contrat de travail.

 

Un modèle contesté

La plate-forme de livraison défend son modèle économique en assurant que "les livreurs nous disent qu'ils veulent choisir quand, où et s'ils veulent travailler". Deliveroo rappelle aussi une décision de la Cour d'Appel ayant "confirmé que la société offre aux livreurs un travail indépendant" et ajoute avoir "gagné des procès devant des tribunaux européens". Mais ce modèle reste contesté.

 

La Cour de cassation a reconnu en 2018 l'existence d'un contrat de travail entre un livreur à vélo et la plate-forme "Take Eat Easy". Une décision similaire a été rendue par la cour d'appel de Paris. Le Parlement a voulu instaurer des Chartes pour régler cette question, mais le Conseil constitutionnel a retoqué la disposition. En Belgique une procédure judiciaire est actuellement en cours. Aux Etats-Unis, c'est la Californie qui s'est saisie du sujet en adoptant un projet de loi requalifiant les personnes travaillant principalement ou régulièrement pour ces plates-formes en salariés.

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