Deliveroo condamnée à rembourser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 1er septembre Deliveroo à verser à l'administration fiscale les arriérés de cotisations sociales sur 2015 et 2016, en partant du fait que sa relation contractuelle avec ses livreurs est requalifiée en salariat.

Partager
Deliveroo condamnée à rembourser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf

Condamnée au pénal en avril pour travail dissimulé, Deliveroo va devoir rembourser 9,67 millions d'euros d'arriérés fiscaux à l'Urssaf. A la suite de cette décision de justice estimant qu'il existait un lien de subordination entre les livreurs de Deliveroo et la plateforme, qui aurait dû les salarier, l'Urssaf s'était retournée contre la société afin de recouvrer les cotisations sociales non perçues, ainsi que les majorations pour infraction.

Deliveroo va faire appel

C'est BFMTV qui a révélé le premier le montant des arriérés, prononcé au civil par le tribunal judiciaire de Paris le 1er septembre. Il comprend 6,43 millions d'euros d'arriérés de cotisations pour la période entre le 1er avril 2015 et le 30 septembre 2016, 2,49 millions d'euros de majorations de redressement, et 0,75 million d'euros de majorations de retard. Les cotisations sociales portent sur les emplois de 2286 livreurs en Ile-de-France, indique l'AFP.

Deliveroo a annoncé son intention de faire appel de ce jugement, estimant que la procédure n'était "ni régulière ni équitable". Pour le tribunal, Deliveroo n'est pas seulement une plateforme de mise en relation car "la livraison relève indissociablement de son activité", la société fournit du matériel aux livreurs, fixe unilatéralement leur rémunération alors qu'ils sont autoentrepreneurs, et est par ailleurs susceptible de leur infliger des sanctions.

de plus en plus de décisions défavorables à l'entreprise

Deliveroo a également été condamnée en juin par le Conseil des prud'hommes de Paris pour des faits postérieurs à 2017, bien que la plateforme assure que ses pratiques ont changé, et en juillet par la Cour d'appel de Paris qui a confirmé une décision prud'homale de 2020 requalifiant le contrat de prestation de services d'un livreur en contrat de travail.

La plateforme de livraison a perdu 174 millions d'euros au premier semestre, malgré un chiffre d'affaires en croissance de 12%. Elle envisage de quitter les Pays-Bas, où la justice penche également dangereusement pour une requalification en contrat de travail de sa relation avec les livreurs. Une décision de la plus haute instance judiciaire est attendue en décembre 2022.

SUR LE MÊME SUJET

Sujets associés

NEWSLETTER L'Usine Digitale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

ARTICLES LES PLUS LUS