Au procès Deliveroo, l'indépendance des livreurs en prend un coup

Du 8 au 16 mars, Deliveroo et trois anciens salariés sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé. Ce procès sonne comme le premier procès pénal de l'ubérisation en France. Sur les premiers jours d'audience, Deliveroo semble avoir été mis en difficulté. Mais l'entreprise se repose sur plusieurs décisions de justice favorables.

Partager
Au procès Deliveroo, l'indépendance des livreurs en prend un coup

Premier procès au pénal en France contre l'ubérisation. Du 8 au 16 mars 2022, Deliveroo et trois de ses anciens salariés sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé. Plus d'une centaine de livreurs se sont portés parties civile dans cette affaire qui traite de faits qui se sont déroulés entre 2015 et fin 2017. Au cœur des débats, le lien qui unit les livreurs à Deliveroo et la question de savoir s'il doit être requalifié en contrat de travail. Mais également le statut de Deliveroo : est-ce une simple plateforme de mise en relation ou a-t-elle organisé un service de livraison de repas ?

Deux témoins de la défense mis en difficulté
Les deux premiers jours d'audience ont vu s'exprimer le sociologue Arnaud Mias, deux anciens livreurs qui témoignent à la demande de Deliveroo, une inspectrice du travail et une restauratrice venue à la demande des parties civiles. Le sociologue a évoqué les différents ressentis selon les personnes, comme le rapporte la presse. Certains acceptent ce mode de fonctionnement comme des étudiants qui peuvent gagner de l'argent facilement, d'autres sont plus vindicatifs et n'apprécient pas ce mode de fonctionnement, et une troisième catégorie est résignée et englobe les personnes pour qui cela est le seul métier facilement accessible. Pour Deliveroo les critères et les ressentis mis en avant par ce sociologue ne sont pas des arguments juridiques.

L'inspectrice du travail, qui a réalisé l'enquête sur les faits aujourd'hui jugés, a notamment tenté d'expliquer que le statut de plateforme de mise en relation ne s'applique pas à Deliveroo puisque ce dernier peut gérer les prix uniformément. Les déclarations des deux anciens livreurs ont été largement évoquées dans la presse comme desservant Deliveroo. "Un des livreurs a expliqué qu'il y avait des statistiques, des contrôles et des sanctions mais que tout s'est bien passé pour lui", résume Me Kevin Mention, avocat d'une centaine de parties civiles. L'autre a été contraint, suite aux questions de l'avocat, d'affirmer être rentré plus tôt de vacances à la demande de Deliveroo.

Ces notions de contrôle et de sanction sont au cœur du débat puisqu'elles font parties des critères permettant de déterminer si le lien qui unit un livreur à une plateforme est un contrat de travail ou non. La restauratrice est venue témoigner pour montrer que sur le logiciel Deliveroo lui permettant d'accéder aux commandes, elle pouvait "dénoncer les coursiers ne portant pas d'uniforme ou n'enlevant pas leur casque en rentrant dans les restaurants", raconte Me Mention à L'Usine Digitale. Un signe de plus tendant à prouver que Deliveroo organise précisément le travail des livreurs et opère des contrôles.

Deliveroo semble confiant
Toutefois, la plateforme de livraison de repas à domicile semble confiante. Deliveroo met très largement en avant dans son argumentaire des décisions de justice allant dans son sens. "Ce modèle d'opérations a été validé de manière répétée par la justice française", assure un porte-parole de l'entreprise. 6 décisions de justice qui confirment que les livreurs sont des prestataires indépendants sont évoquées. Une septième décision est défavorable pour Deliveroo mais l'entreprise précise avoir fait appel.

"Nous sommes donc confiants dans notre modèle, y compris celui qui avait cours chez Deliveroo lors des années considérées par les juges", assure le porte-parole. La semaine prochaine, les différents prévenus dans cette affaire seront interrogés. Suivront le réquisitoire du Parquet et les différentes plaidoiries.

Un changement législatif ?
"Deliveroo est jugé aujourd'hui mais ces comportements se sont reproduits sur d'autres plateformes", assure Me Mention. L'avocat ajoute avoir plus de 500 dossiers sur le même sujet, pouvant concernant Take Eat Easy, Foodora ou encore Frichti. Si les faits aujourd'hui rapportés devant la justice s'arrêtent à 2018, il ajoute avoir des compléments d'informations montrant que cela a continué après 2018 et que c'est encore le cas aujourd'hui.

La Commission européenne a dévoilé début décembre 2021 une directive qui établit une présomption de salariat pour les individus travaillant par l'intermédiaire de plateformes numériques exerçant un certain niveau de contrôle sur ce travail. Avant son éventuelle entrée en vigueur, le texte doit être adopté par le Parlement européen puis retranscris dans le droit national de chaque Etat membre.

Me Mention évoque une directive "pas forcément très claire mais qui va dans le bon sens. Les critères semblent très malléables et les plateformes sont expertes pour contourner les règles". De son côté, Deliveroo est convaincu que "les livreurs partenaires travaillent dans des conditions qui correspondent à la garantie d'indépendance" évoquée dans la directive. L'entreprise met également en avant les positions de pays comme la Suède, hostile à la directive.

SUR LE MÊME SUJET

Sujets associés

NEWSLETTER L'Usine Digitale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

ARTICLES LES PLUS LUS