Déploiement de la fibre : Brive attaque Orange car "le compte n'y est pas"

La Communauté d'agglomération du Bassin de Brive va ouvrir un contentieux contre Orange pour non-respect de ses engagements de déploiement FTTH. La collectivité demande des sanctions financières et la reconnaissance de la "défaillance" d'Orange si son ultimatum ne fonctionne pas. 

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Déploiement de la fibre : Brive attaque Orange car

Pour l'agglomération de Brive, il n'y a plus à tergiverser. La collectivité va ouvrir un contentieux contre Orange, qui "ne remplit pas les objectifs qu'il s'est fixés". L'opérateur s'était engagé en 2010 à fibrer 100% du territoire en 2020. Or, selon l'agglomération, plus de 6000 locaux n'ont toujours pas accès à la fibre optique.

En conséquence de quoi, estimant avoir "épuisé toutes les voies amiables" et parlant de "fiasco", la collectivité en appelle au gouvernement et à l'Arcep pour demander l'application de sanctions, et pour imposer un ultimatum à Orange afin qu'il termine tous les déploiements au premier semestre 2023. Les sanctions financières prévues pourraient aller de 9 à 25 millions d'euros selon la collectivité, qui encourage les autres collectivités territoriales rencontrant les mêmes difficultés à effectuer les mêmes démarches.

La couverture en deçà des engagements pris par Orange

Depuis 2010, la communauté d'agglomération du Bassin de Brive a élargi son périmètre, et se retrouve partagée en deux zones distinctes. L'une relève d'un réseau d'initiative public (RIP), comportant 34 communes et dont le déploiement à 100% a été finalisé en juillet 2021. L'autre correspond à une zone d'initiative privée, de 14 communes (dont Brive-la-Gaillarde) où Orange s'était engagé à raccorder 100% des logements fin 2020, avec une latitude maximum de 15% des logements raccordables sur demande au plus tard fin 2022.

Or, dans ces 14 communes, le pourcentage de prises éligibles à la fibre varie aujourd'hui entre 76% et 93%, et la couverture moyenne s'établit à 88%. La communauté d'agglomération constate en outre que le rythme de déploiement a ralenti depuis deux ans, et qu'au rythme actuel il faudrait trois ans supplémentaires pour qu'Orange arrive au bout de ses déploiements.

Reprise en main par le syndicat mixte qui gère le RIP

L'agglomération n'hésite pas à employer le terme de "mauvaise volonté" pour qualifier l'attitude d'Orange, détaillant des "efforts trop irréguliers pour souligner une réelle volonté de remplir ses objectifs".

Elle envisage d'ores et déjà, au cas où l'ultimatum du premier semestre 2023 ne fonctionnerait pas, de faire constater la "défaillance" de l'opérateur afin de reprendre, en collaboration avec le syndicat mixte Dorsal qui gère le RIP, la main sur les déploiements. Elle souhaite en outre suspendre le paiement par Dorsal des redevances de location des infrastructures Orange sur le territoire du RIP, tant que les déploiements ne sont pas terminés.

Le territoire concerné par cette procédure se situe en "zone AMII", des territoires hors des zones très denses où des appels à manifestation ont été organisés dans le cadre du plan Très haut débit, afin de recueillir les intentions d'investissement des opérateurs. C'est justement dans ces zones que l'Arcep déplore un rythme de déploiement insuffisant de la part d'Orange, ce que l'opérateur conteste.

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