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Des chauffeurs d'Uber saisissent la justice après avoir été automatiquement bannis de l'application

Vu ailleurs La Ligue des droits de l'homme a été mandatée par 171 chauffeurs pour déposer un recours contre Uber devant la Cnil. Ils accusent l'entreprise américaine de les bannir de l'application via un processus entièrement automatisé sans recours possible, ce qui serait contraire au RGPD.
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Des chauffeurs d'Uber saisissent la justice après avoir été automatiquement bannis de l'application
Des chauffeurs d'Uber saisissent la justice après avoir été automatiquement bannis de l'application © Charles Deluvio/Unsplash

171 chauffeurs VTC, représentés par la Ligue des droits de l'homme (DHL), ont déposé le 17 juin une plainte contre Uber devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), rapporte Le Monde.

Des motifs flous
Ils accusent l'entreprise américaine de les avoir bannis de l'application après "l'envoi de messages automatiques et strictement identiques, tous établis sur le même modèle", peut-on lire dans la plainte. Les raisons de ce bannissement restent floues. La plupart évoquent une "violation de l'un des principes de la charte de la communauté Uber" ou "une anomalie".

Au regard de ces éléments, les requérants estiment que le processus de sanction est automatisé et ne repose sur aucune intervention humaine. Une façon de faire qu'ils estiment illégale au regard de la loi. C'est l'article 22 du Règlement général sur la protection des données (RGDP) qui encadre les "décisions entièrement automatisées". Il s’agit d’une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.

D'après ce texte, en principe, les personnes ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. Il existe cependant des exceptions à ce principe : lorsque cette décision est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, lorsqu'elle est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ou encore lorsqu'elle est encadrée par des dispositions légales spécifiques. Ce qui ne semble pas être le cas en l'espèce.

Dans tous les cas, lorsqu'une décision automatisée est prise, la personne concernée a des droits supplémentaires. Elle doit en être informée et pouvoir demander à une personne de réexaminer sa situation ou encore d'obtenir une explication. Là encore, les chauffeurs s'estiment lésés puisqu'ils affirment ne pas avoir de recours possible pour contester leur bannissement.

"Des déconnexions en chaîne"
Ces derniers mois, "nous assistons à des déconnexions en chaîne", a réagi Jérôme Giusti, l’avocat de la LDH, cité par Le Monde. En effet, dans une enquête menée auprès de 813 chauffeurs VTC, l'intersyndicale nationale (INV) a constaté que plus de la moitié d'entre eux avaient été victimes d'une déconnexion définitive ou temporaire. Sur les 138 chauffeurs définitivement déconnectés, 120 disent l'avoir été sans le moindre avertissement et 123 n'ont pu bénéficier d'aucun recours pour contester cette décision.

Pour Jérôme Giusti, ces bannissements sont le résultat d'une stratégie menée par le géant californien. "Il y a eu l’ordonnance sur le dialogue social et nous suspectons Uber de vouloir faire le ménage dans cette perspective", avance-t-il. Pour rappel, ce texte du 21 avril 2021 impose la tenue d'élections nationales des représentants des travailleurs indépendants des plateformes.

Uber rejette ces accusations. Il affirme que toute déconnexion fait l'objet d'un "examen manuel" par "une équipe de spécialistes".

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