Des médias français lancent un recours en justice contre Apple aux Etats-Unis

Un nouveau front judiciaire s'ouvre contre Apple et sa politique tarifaire dans l'App Store. Des développeurs d'applications françaises accusent Apple d'abus de position dominante devant un tribunal américain. La charge est menée par La Société du Figaro, l'Equipe 24/24, et le Geste.

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Des médias français lancent un recours en justice contre Apple aux Etats-Unis

Des développeurs d'applications françaises font un recours contre Apple. Ils contestent la politique et les frais appliqués par Apple pour son magasin d'applications App Store. Ce recours, déposé aux Etats-Unis, est mené par La Société du Figaro, l'Equipe 24/24, et le Geste (une association d'éditeurs de contenus et de services en ligne). Il a été déposé le 1er août 2022 devant le tribunal fédéral de Californie. Le cabinet d'avocats Hagens Berman représente les plaignants aux côtés de Me Fayrouze Masmi-Dazi.

Apple abuse de sa position dominante ?

"Il n'y a aucune nécessité commerciale valable ou justification pro-concurrentielle pour la conduite d'Apple", est-il écrit dans la plainte. Les plaignants accusent Apple de se livrer à des pratiques anticoncurrentielles en imposant un seul magasin d'applications pour les appareils iOS, ce qui aurait ouvert la voie à Apple pour abuser de sa position dominante dans l'établissement de sa politique tarifaire pour les achats réalisés dans les applications.

Si Apple semble faire évoluer sa politique tarifaire face aux recours en justice et à la pression exercée par certaines autorités, pendant près de 14 ans l'entreprise a prélevé une commission par défaut de 30% sur l'ensemble des ventes réalisées dans l'App Store, rappellent les plaignants. Epic Games, le studio derrière Fortnite, a mené la charge et rendu très largement visible ce sujet. Depuis, d'autres développeurs se sont fait entendre.

De nombreux fronts judiciaires

Le Geste n'en est d'ailleurs pas à son premier recours contre Apple. Le groupement des éditeurs de services en ligne a déposé une plainte contre Apple devant l'Autorité de la concurrence française en novembre 2021. En parallèle, la Commission européenne enquête depuis juin 2020 sur le fonctionnement de la boutique d'Apple à la suite d'une plainte déposée par Spotify pour abus de position dominante. L'entreprise suédoise, dans la même situation que Deezer membre du Geste, affirme qu'Apple favorise Apple Music à son détriment. Rakuten et Telegram ont également déposé des recours devant la Commission européenne.

L'étau se resserre autour d'Apple. Fin mars, l'entreprise a présenté devant l'autorité de la concurrence néerlandaise les nouvelles conditions de monétisation pour recourir à un système de paiement alternatif sur son App store. De même, en Corée du Sud Apple autorise désormais les développeurs à s'affranchir de son système de paiement.

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