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Des taxis français attaquent Uber en justice pour concurrence déloyale

Décidemment, la grogne monte contre Uber et son modèle. L'entreprise de VTC doit faire face à une loi californienne requalifiant les indépendants exerçants sur sa plateforme en salariés ainsi qu'à une décision de justice l'ayant contraint à salarier les livreurs Uber Eats exerçants à Genève. En France, elle doit désormais affronter la grogne des chauffeurs de taxis, qui viennent de lancer une action collective.
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Des taxis français attaquent Uber en justice pour concurrence déloyale
Des taxis français attaquent Uber en justice pour concurrence déloyale © Pixabay

Des taxis français lancent une action collective à l'encontre d'Uber. Cette action, dévoilée mercredi 9 septembre 2020, est prise à l'initiative des Taxis Varois et France Taxi et réunit plus de 1 000 demandeurs. Le collectif s'appuie sur l'arrêt du 4 mars 2020 rendu par la Cour de cassation qui confirme sa jurisprudence précédente : les chauffeurs d'Uber sont des salariés, pas des travailleurs indépendants.

Concurrence déloyale
En se basant sur cette jurisprudence, les demandeurs affirment qu'Uber ne respecte pas ses obligations et réalise des actes de concurrence déloyale. Par exemple, en ayant recours à des indépendants plutôt qu'à des salariés, l'entreprise de VTC ne paye pas de charges patronales.

L'action collective demande réparation d'un préjudice matériel en raison de la perte de valeur de leur licence et d'une perte de chiffre d'affaires puisqu'ils ont du faire baisser le prix de leurs courses pour faire face à la concurrence. Ils demandent aussi réparation d'un préjudice moral lié à leur réputation puisqu'ils seraient perçus comme "une corporation réfractaire aux progrès", expliquent les demandeurs, qui assurent ne pas vouloir se lancer dans "une guerre ouverte contre les VTC".

Lors de l'arrivée d'Uber en France en 2011, les relations entre les chauffeurs de taxis et de VTC se sont rapidement tendues. D'où cette précision des membres de l'action collective qui ajoute ne viser que la société Uber et non pas l'ensemble de la profession de VTC. Toutefois, force est de constater que d'autres start-up se sont lancées sur le même modèle et rémunèrent de façon assez similaire les chauffeurs de VTC.

Une grogne mondiale contre ce modèle ?
Il est impossible de savoir si cette action collective va aboutir. Si l'arrêt de la Cour de cassation de mars dernier est clair, les faits jugés dans cette affaire remontent à plusieurs années. Toutefois, le modèle d'Uber est de plus en plus contesté à travers le monde. A Genève, Uber Eats a très récemment été contraint de salarier les 500 livreurs exerçant sur sa plateforme.

En Californie, terre natale de l'entreprise de VTC, la loi AB5 requalifie les chauffeurs de VTC en salariés. Celle-ci est contestée par toutes les entreprises de la 'gig economy' (économie à la tâche). Un référendum, qui devrait être décisif, aura lieu en novembre prochain. Si les votants se prononcent en faveur de cette loi, le mouvement engagé par cet Etat américain pourrait prendre de l'ampleur et avoir des répercussions dans d'autres pays.

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