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Doit-on et peut-on réellement "démanteler les Gafam", comme le préconise Emmanuel Macron ?

Vu ailleurs Face à la puissance des grandes entreprises technologiques américaines, le démantèlement est une option à envisager, d'après Emmanuel Macron. Séduisante en apparence car radicale, cette démarche ne réglerait pas nécessairement les problèmes actuels de la régulation de l'espace numérique. Surtout, elle semble difficilement applicable dans les faits.
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Doit-on et peut-on réellement démanteler les Gafam, comme le préconise Emmanuel Macron ?
Doit-on et peut-on réellement "démanteler les Gafam", comme le préconise Emmanuel Macron ? © Pixabay

"Il ne faut pas exclure un démantèlement [des grandes entreprises technologiques] si cela se révélait nécessaire", a déclaré le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, à l'occasion d'une interview accordée au Point. Interrogé sur la régulation de l'espace numérique, il a largement critiqué "les plateformes" qui viendraient "utiliser nos libertés antiques ou post-révolutionnaires pour les détourner de leur essence". "Sur les réseaux sociaux, on peut tuer des réputations, propager des fausses nouvelles, pousser les gens au suicide…", a-t-il ajouté.
 

Le DMA/DSA, un début de réponse

Le président a salué les futures réglementations européennes, le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), qui sont "un début de réponse" mais qui pourraient ne pas être suffisantes. D'où l'option du démantèlement. Justifiant sa position, le candidat à l'élection présidentielle cite l'affaire de la Standard Oil, une société de raffinage et de distribution de pétrole aux Etats-Unis qui a été dissoute à l'issue d'une procédure antitrust lancée en 1911 par le département américaine de la Justice.

Or, cette option – bien qu'elle puisse sembler séduisante – semble rencontrer de nombreux obstacles en pratique. La première difficulté est sémantique : qu'entend-on par démantèlement ? Juridiquement, l'action de démantèlement vise à modifier la structure d'une entité. C'est cette vision que porte notamment Elizabeth Warren, ancienne candidate à l'investiture démocrate aux USA, qui a participé à la démocratisation de ce terme pour les Gafam. Elle proposait par exemple la nomination de régulateurs pour "renverser les fusions illégales et anticoncurrentielles", comme le rachat de WhatsApp et d'Instagram par Meta (anciennement Facebook) ou celui de Whole Foods par Amazon.

Lina Khan, présidente de la Federal Trade Commission (FTC), est également favorable au démantèlement des grandes entreprises technologiques. Connue pour ses positions sévères sur l'industrie tech, elle souhaite pouvoir "détricoter" les opérations de fusions et d'acquisitions passées de la même façon qu'Elizabeth Warren. 
 

Le problème Facebook, c'est Facebook

Cependant, pourrait-on réellement résoudre les critiques émises à l'encontre du réseau social Facebook, comme les manquements passés au respect de la vie privée des utilisateurs, en annulant l'acquisition d'Instagram et de WhatsApp ? Comme expliqué dans un précédent article, le véritable problème de Facebook, c'est Facebook, un immense réseau social unique en son genre et sans aucun réel concurrent en face, malgré la pléthore d'alternatives (Twitter, LinkedIn...).

L'alternative consiste à examiner les rachats a priori ou du moins quelques semaines après leur officialisation, contre plusieurs années parfois. Une procédure qui n'est pas forcément satisfaisante puisqu'elle ne permet que de juger la situation concurrentielle à un instant T. Or, les marchés numériques évoluent particulièrement vite. L'Europe et les Etats-Unis ont ainsi validé l'acquisition de WhatsApp par Meta pour 19 milliards de dollars, mais la remettent en cause aujourd'hui. La FTC se dit même favorable à un démantèlement a posteriori, quitte donc à revenir sur ses engagements passés.

De plus, même lorsqu'ils interviennent rapidement, les refus de rachat ont des conséquences importantes, à l'image de l'acquisition par Nvidia d'Arm pour 40 milliards d'euros qui s'est finalement soldée par un échec tant la pression réglementaire était forte. Le concepteur d'architecture de semi-conducteurs a dû se séparer de 12 à 15% de ses effectifs pour préparer à la place une éventuelle introduction en bourse d'ici mars 2023.

Enfin, si Meta a dominé certains marchés pendant un temps, il faut souligner qu'il est aujourd'hui en grande difficulté face à l'application chinoise TikTok et qu'il souffre des restrictions imposées par Apple. L'ironie du sort pourrait faire que l'entreprise ait tellement péréclité d'ici à ce qu'une éventuelle décision de scission forcée soit validée en justice que les critères retenus à l'origine ne s'appliquent plus à elle.
 

Un argument politique difficilement applicable

Le démantèlement est donc un argument politique plus qu'une véritable solution face aux très grandes entreprises. Pour Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, il est plutôt nécessaire d'avoir une gradation des sanctions proportionnée à la gravité des infractions commises. En novembre 2020, elle affirmait qu'il n'y avait pas de "problème d'une telle envergure que la rupture serait l'unique solution".

Notons également qu'en réalité le Digital Markets Act (DMA) contient déjà des dispositions dédiées à l'encadrement des acquisitions dites "tueuses". Ce texte, qui a récemment fait l'objet d'un accord, imposera un contrôle par la Commission européenne des opérations de rachat quel que soit leur montant lorsqu'elles ont pour unique intention d'annihiler un concurrent. Mais pour que cette procédure soit efficace, les régulateurs devront avoir la capacité de se projeter dans le futur. Dans le cas d'Instagram ou de WhatsApp par exemple, Meta n'a pas fait disparaître ces service mais les a au contraire fortement développés.

Il semble qu'une réglementation stricte reposant sur des règles simples à appliquer, comme l'envisage Bruxelles, sera sûrement beaucoup plus efficace que des décisions brutales éloignées des considérations économiques actuelles et complexes à mettre en œuvre.

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