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Donald Trump signe l’arrêt de mort de la vie privée en ligne des Américains

Aux États-Unis, c’est open bar sur les données personnelles ! Les fournisseurs d’accès à Internet n’ont plus besoin de l’autorisation préalable de leurs clients pour vendre leurs historiques de navigation et autres données personnelles. L’ouverture d’un marché qui s’annonce vertueux pour les opérateurs, certes, mais...
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Donald Trump signe l’arrêt de mort de la vie privée en ligne des Américains
Donald Trump signe l’arrêt de mort de la vie privée en ligne des Américains © FCC

Le nouveau président américain poursuit son détricotage des mesures prises sous l’ère Obama. En octobre dernier, la Federal Communications Commission (FCC), dont l’ancien président Tom Wheeler avait été nommé par Barack Obama, avait adopté une série de mesures visant à protéger la vie privée des internautes. Cette réglementation devait forcer les fournisseurs d’accès à internet (FAI) à demander le consentement de leurs clients avant de pouvoir vendre leurs données personnelles à des fins publicitaires.

 

Mais Donald Trump vient de porter le coup de grâce à cette réglementation et par la même occasion à la vie privée en ligne de millions d’Américains. Adoptée par le Sénat le 23 mars 2017, puis validée par la Chambre des représentants le 29 mars, l'abrogation de ce texte a été promulguée par le nouveau président ce lundi 3 avril.

 

Ainsi les FAI, opérant sur le sol américain, tels que Comcast, Verizon, AT&T ou encore Charter, peuvent désormais vendre les données personnelles de leurs clients, sans leur autorisation. Les Républicains ont utilisé le Congressional Review Act, qui permet au Congrès d’abroger des règlements fédéraux émis par des organismes gouvernementaux. Autrement dit, la FCC ne peut plus revenir dessus. Ces nouvelles dispositions sont irrévocables.

 

Levée de boucliers 

"Cela va dans le sens que je craignais", a déclaré Tom Wheeler à CNN, ancien président de la FCC et fervent défenseur de la neutralité du Net. De son côté, l'American Civil Liberties Union (Aclu) a dénoncé le "sacrifice du droit à la vie privée des Américains, dans le but de protéger les profits des grandes entreprises".

 

L’historique de navigation, les données de navigation, les applications utilisées ou encore les informations sur la santé des abonnés sont autant de données intimes qui peuvent maintenant être monnayées par la FAI. Dans un communiqué, l’Electronic Frontier Foundation, une association américaine de défense des libertés numériques, estime que "le Sénat place les profits des FAI au-dessus de la protection de la vie privée".

 

En revanche, pour les opérateurs américains, cette réglementation était injuste. Selon eux, elle accordait un avantage concurrentiel aux géants de la Silicon Valley. N’étant pas soumis aux mêmes obligations de gestion des données personnelles, Facebook ou encore Google ont le champ libre sur le marché publicitaire. Ils peuvent, sans demander l’accord des utilisateurs, proposer des publicités ciblées sur leur plateforme.

 

La neutralité du Net enterrée ?

L’un des artisans de ces nouvelles directives : Ajit Pai, fraîchement nommé par Donald Trump à la tête de la FCC. Membre du Parti Républicain et ancien avocat du groupe de télécoms Verizon, le nouveau gendarme en chef des télécoms se montrait ambivalent, sur la question de la neutralité du Net, dans une interview au Washington Post : "Je suis en faveur d'un Internet libre et ouvert et je suis contre le titre II".

 

Depuis 2015, les FAI sont considérées comme des « public utilities » faisant partie de la famille des télécoms, ce qui donne le pouvoir à la FCC de les réguler. Et le fameux titre II du Telecom Act de 1996, stipule qu’un fournisseur d'accès à Internet "doit protéger les données privées des consommateurs". Deux plus tard, Donald Trump rompt historiquement avec cette réglementation fondatrice dont les premières moutures datent de 1934.

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