Données personnelles : Bruxelles menace les Etats-Unis de sanctions

Bruxelles hausse le ton face aux Etats-Unis, après le scandale du cyberespionnage Prism. La vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice a adressé un message clair aux Etats-Unis à l’occasion de la visite de parlementaires américains à Bruxelles, ce 26 novembre.

"J'ai dit clairement que la Commission européenne attend de l'administration des Etats Unis qu'elle donne suite à son engagement politique de renforcer les droits des citoyens européens non résidents aux Etats Unis, notamment avec la possibilité d'obtenir réparation en justice en cas d'usage abusif de leurs données personnelles", a annoncé Mme Reding dans un communiqué. "J'ai également clairement signifié que l'Europe attend ces modifications législatives au plus vite, avant l'été 2014", a-t-elle précisé.

suspension de l'accord "Safe Harbour" ?

Vivianne Redding brandit une menace : suspendre l’accord Safe Harbour. Il s’agit d’un ensemble de principes de protection des données personnelles publiées par le Département du Commerce américain auquel les entreprises établies aux Etats Unis doivent adhérer pour pouvoir recevoir des données à caractère personnel en provenance de l'Union européenne. Une suspension de cet accord, réclamée par le Parlement européen, ne serait pas sans conséquences pour les entreprises européennes. "Orange (l'opérateur de téléphonie) ne pourrait plus continuer à travailler avec Amazon aux Etats-Unis", par exemple, a expliqué à l'AFP une source proche du dossier.

La vice-présidente de la commision dévoilera mercredi 27 novembre 13 propositions visant à rendre l’accord Safe Harbour plus efficace, au cours d’une communication à la portée très politique. Vivianne Redding s’exprimera plus largement sur les mauvaises pratiques américaines en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles des citoyens européens au prétexte de garantir la sécurité nationale.