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Données personnelles : Meta provisionne 1 milliard d'euros pour ses futures amendes en Europe

Vu ailleurs Facebook Ireland, siège européen de Meta (qui n'a pas encore pris le nouveau nom de la société-mère), a passé dans ses comptes une provision pour amendes multipliée par plus de trois en 2020 en réponse aux multiples enquêtes pour violation du RGPD auxquelles elle fait face.
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Données personnelles : Meta provisionne 1 milliard d'euros pour ses futures amendes en Europe
Données personnelles : Meta provisionne 1 milliard d'euros pour ses futures amendes en Europe

Les risques réglementaires auxquels Meta s'expose font tâche dans ses comptes. Sa filiale irlandaise (qui n'a pas changé de nom et s'appelle toujours Facebook Ireland) a ainsi provisionné 1,02 milliard d'euros pour faire face à d'éventuelles amendes des autorités de régulation, selon ses comptes qui ont été épluchés par la presse irlandaise. C'est à Dublin qu'est basé le siège européen de l'entreprise. La provision s'établissait précédemment à 302 millions d'euros, précise l'Irish Times.

Une dizaine de procédures en cours
Au mois d'octobre, un projet de sanction émanant de la Data Protection Commission (DPC), l'équivalent de la Cnil en Irlande, a été révélé. La DPC envisage d'infliger à Meta une amende comprise entre 28 et 36 millions d'euros pour défaut de transparence dans le traitement des données personnelles de ses utilisateurs, constituant un manquement au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La DPC enquête par ailleurs, en tant que chef de file des régulateurs européens, sur une fuite de données ayant concerné plus de 530 millions d'utilisateurs de Facebook en 2019. Une enquête susceptible de se conclure par une amende pouvant aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.

S'ajoutent à cela une autre procédure en cours, sur les conséquences de l'annulation du Privacy Shield. Enfin, le partage de données entre Facebook et WhatsApp a donné lieu à une amende de 225 millions d'euros infligée à Meta pour violation du RGPD, annoncée en septembre. Amende contestée en novembre devant la Cour de justice de l'UE.

En tout, la DPC a 10 enquêtes en cours impliquant Facebook, Instagram et Whatsapp, note le quotidien Irish Independant.

Un chiffre d'affaires multiplié par six en 2020
En 2020, le chiffre d'affaires de Facebook Ireland est passé de 6,3 milliards d'euros à 40,6 milliards d'euros grâce à la croissance des revenus publicitaires. Son résultat avant impôt a augmenté de 85% à 890 millions d'euros. L'entreprise s'est acquittée de 267 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en 2020, et a passé un accord avec l'administration fiscale pour verser 35 millions d'euros supplémentaires afin de régler un litige avec le fisc.

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