Données personnelles : le régulateur antitrust allemand donne un avertissement à Google
Le gendarme allemand de la concurrence a mis en garde Google. Si le géant de la tech ne change pas ses pratiques en matière de collecte de données et de recueil du consentement, le Bundeskartellamt pourrait sévir.
Le régulateur allemand à la concurrence exhorte Google à mieux recueillir le consentement de ses utilisateurs, en raison de la quantité des données collectées et croisées à partir des nombreux services que le géant de la tech propose comme son moteur de recherche, sa boutique d’application, Google Maps ou encore YouTube.
Dans une décision, encore préliminaire, le Bundeskartellamt a estimé, mercredi 11 janvier, que les “utilisateurs ne disposent pas d’un choix suffisant pour déterminer si et dans quelle mesure ils acceptent ce traitement poussé de leurs données” et que “les choix offerts jusqu’à présent, s’il y en a, ne sont pas suffisamment transparents et sont trop généraux”.
“En raison de son accès établi aux données pertinentes recueillies auprès d’un grand nombre de services différents, Google bénéficie d’un avantage stratégique par rapport aux autres entreprises. Les pratiques de Google doivent être évaluées à l’aune des exigences des nouvelles règles de concurrence applicables aux grandes entreprises numériques”, a déclaré Andreas Mundt, à la tête du régulateur, en référence à la législation nationale en la matière, amendée en janvier 2021 pour mieux s’armer face aux géants de la tech.
L'ombre du DMA
Mais l’Union européenne pourrait très bientôt aboutir aux mêmes conclusions, avec l’entrée en application prochaine du Digital Markets Act (DMA). Les nouvelles règles antitrust interdiront aux “contrôleurs d’accès” de combiner les données issues de différents “services de plateforme essentiels” — le processus de désignation des entreprises et des services concernés est en cours, mais Google ne devrait pas échapper à ce régime d’obligations.
De son côté, Google entend “poursuivre [son] dialogue constructif avec l’autorité de la concurrence allemande, afin de répondre à leurs préoccupations”, a indiqué l’entreprise à l’AFP. Google a maintenant la possibilité de répondre à ces conclusions préliminaires et de justifier les pratiques épinglées.
Plusieurs choix s’offriront ensuite à l’autorité : clôturer la procédure, accepter d’éventuels engagements de la part de l’entreprise américaine ou interdire tout ou partie des comportements mis en cause. La décision finale doit intervenir dans le courant de l’année 2023.
