Actualité web & High tech sur Usine Digitale

Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Données personnelles : "Parmi les plaintes déposées à la Cnil, il y en a davantage qui concernent le travail que les banques", Raphaëlle Bertholon

Twitter Facebook Linkedin Google + Email
×

La CFE CGC et le Lab RH ont présenté mercredi 4 juillet 2018 à Paris leur charte "Ethique & numérique RH". Même si le bruit médiatique a été plus faible, le RGPD comporte des obligations en matière de données RH. Raphaëlle Bertholon, déléguée nationale CFE-CGC à l'Economie, qui a supervisé les travaux ayant abouti à cette Charte, a répondu à L'Usine Digitale. Selon elle, il est important que l'usage et le stockage des données RH soient l'occasion d'une négociation. Elle rappelle, par exemple, que les plaintes contre les entreprises par des salariés sont plus nombreuses que celles des consommateurs "contre" leur banque. 

Données personnelles : Parmi les plaintes déposées à la Cnil, il y en a davantage qui concernent le travail que les banques, Raphaëlle Bertholon
Données personnelles : "Parmi les plaintes déposées à la Cnil, il y en a davantage qui concernent le travail que les banques", Raphaëlle Bertholon © Patrick Hoesly - Flickr - C.C.

L'Usine Digitale : Comment est née la Charte éthique et numérique RH que la CFE-CGC et Le lab RH ont présenté le 4 juillet 2018 ? 

Raphaëlle Bertholon : La création de cette charte prend sa source dans le débat éthique et numérique initiée par la Cnil. Nous étions partenaires. Nous avons organisé plusieurs tables rondes sur ces thématiques de l’Intelligence Artificielle et nous avons consulté nos adhérents sur le sujet spécifique de son application aux Ressources Humaines. Ces derniers nous ont fait remonter la nécessité d’avoir des garde-fous sur l’utilisation des données RH par les entreprises.

Lors de la table ronde sur le big data et les RH, il y avait Jérémy Lamri du Lab RH, avec lequel on a parlé de l’intelligence artificielle, qui se développe plus vite que la conscience qu’ont les acteurs de ce qui est fait. Nous avons travaillé ensemble dès septembre 2017 à l’élaboration de cette charte. Une première présentation de la Charte a été faite le 31 janvier 2018, puis une phase de co-construction s’en est suivie. C’est cette version co-construite avec nos adhérents et le lab RH qui a été présentée.


Quel poids peut avoir une Charte face aux enjeux ?

R. B. : Notre conviction est qu’il est essentiel que l’homme reste maître de ce qui va se passer. Notre ambition est d’impulser de cette façon des pratiques numériques de référence. Ainsi, il est crucial que les données soient de bonne qualité pour que l’IA donne de bons résultats. Nous pensons qu’il est important que la collecte, le traitement, le stockage et la destruction des données liées au travail… soient discutés dans l’entreprise, d’autant que la Cnil a prévenu que les pratiques des entreprises en matière de données RH seront sa priorité lors des contrôles à venir. D’ores et déjà, parmi les plaintes déposées concernées à la Cnil, il y en a davantage qui concernent le travail – c’est le troisième motif - que les banques.

 

Qu’allez-vous faire avec cette Charte maintenant ?

R. B. : En premier lieu, il faut une prise de conscience dans les entreprises : le RGPD s’applique aux données RH. Si les sous-traitants en ont souvent conscience, les DRH ne sont pas toujours dans la même situation. Ce que nous voudrions, c’est en faire un enjeu de dialogue social, comme le prévoit l’article 88 du RGPD, et que représentants des salariés et la direction négocient ce qu’il est possible de faire ou non. Les employeurs devraient s’en saisir, car j’en suis sûre : si les collaborateurs de l’entreprise sont sensibilisés à la façon dont sont traitées leurs propres données, ils seront plus attentifs dans le traitement de celles des clients de l’entreprise.

 

Vous parlez d’un retard des entreprises en matière de données RH. Que sont-elles censées avoir fait ?

R. B. : Tous les employeurs devraient avoir écrit à chacun d’entre eux pour leur indiquer qui est le correspondant à la protection des données, quelles données sont collectées, pourquoi faire… En outre, en matière de RH, le RGPD évoque la limitation des finalités de la collecte des données. Le consentement du salarié n’est pas que très peu le motif de licéité du traitement. C’est un point important. Nous proposons qu’on puisse négocier sur ces sujets, en particulier sur la définition d’intérêt légitime d’un traitement. Par exemple, dans le recrutement, utilise-t-on ou non des algorithmes d’IA ? Si oui, qui les contrôle ? Comment ? On aurait tout à gagner qu’émergent des solutions qui auront été négociées.

Les entreprises doivent se saisir vite de cette question, car plus qu’une obligation, c’est un enjeu d’intelligence économique très important. Protéger les données des salariés, c’est participer à la protection des données des entreprises. Dans certaines entreprises du secteur de la Défense, on utilise désormais plus que le moteur de recherche Qwant. Les données concernant les recherches ont une valeur économique non négligeable.
 

Que change le RGPD pour les directions de ressources humaines ?

R. B. : Le DRH va devenir responsable du traitement des données. Jusqu’ici, il faisait sa déclaration à la Cnil et si cette dernière ne disait rien, tout était OK. Aujourd’hui, le DRH engage sa responsabilité quant aux traitements des données des collaborateurs. En cas de contrôle par la Cnil, il faudra pouvoir prouver qu’on a bien fait le nécessaire dans le respect des textes. Les amendes peuvent aller jusqu’à 4 % du CA.

Au-delà, les textes ouvrent des perspectives intéressantes, avec la portabilité des données. Les notes obtenues par les chauffeurs de VTC sont-elles la propriété de la plateforme ou des chauffeurs eux-mêmes ? Ou sont-elles partagées ? Pour peu qu’on considère qu’elles sont aux chauffeurs, la portabilité pourrait très bien autoriser ces derniers à changer de plateforme et d’arriver chez la nouvelle avec leurs notes. C’est un changement bien plus profond qu’il ne semble qui commence aujourd’hui.

 

L'intégralité de la Charte est consultable ci-dessous :

 

 

 

 
media

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.OK

En savoir plus
Suivez-nous Suivre l'Usine Digitale sur twitter Suivre l'Usine Digitale sur facebook Suivre l'Usine Digitale sur Linked In RSS Usine Digitale