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Droit à l'oubli : La Cnil belge inflige une amende record de 600 000 euros à Google

Google refusait de supprimer certains résultats de recherche liés au nom d'une personne connue dans la vie politique belge. L'autorité protectrice des données a finalement donné tort à la firme américaine et lui a infligé une amende de record de 600 000 euros pour non-respect du droit à l'oubli.  
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Droit à l'oubli : La Cnil belge inflige une amende record de 600 000 euros à Google
Droit à l'oubli : La Cnil belge inflige une amende record de 600 000 euros à Google © Stock Catalog-Flickr

L'autorité protectrice des données (APD) – l'équivalent de la Cnil en Belgique – a imposé le 14 juillet une amende de 600 000 euros à Google Belgium pour non-respect du droit à l'oubli. Il s'agit de la plus lourde sanction imposée par l'APD à ce jour.

"Cette décision est historique pour la protection des données personnelles en Belgique, non seulement de par le montant de la sanction, mais aussi parce qu’elle assure que la protection complète et efficace du citoyen soit maintenue dans des dossiers liés à des grands groupes internationaux comme Google, dont la structure est très complexe", a déclaré Hielke Hijmans, président de la Chambre contentieuse de l'APD.

Google refusait d'appliquer le droit à l'oubli
Le plaignant demandait à l'entreprise américaine de supprimer certains résultats de recherche liés à son nom dans le moteur de recherche. Une partie des pages litigieuses concernait un éventuel étiquetage politique et une seconde était relative à une plainte pour harcèlement à son encontre, déclarée non fondée il y a de nombreuses années. La situation était particulièrement délicate car le plaignant fait partie de la vie publique belge. Mais, malgré les circonstances, Google a refusé de déréférencer ces pages visées.

La Chambre contentieuse de l'APD a donné raison à Google sur les pages concernant l'étiquetage politique. "Le maintien de leur référencement était nécessaire à l'intérêt public", affirme l'organe de protection de la vie privée. Mais sur le volet harcèlement, l'APD estime que la firme technologique aurait dû donner suite à la demande de suppression. "Vu que les faits n’ont pas été établis, sont anciens, et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant, les droits et intérêts de la personne concernée doivent prévaloir", tranche l'autorité.

Google doit clarifier ses formulaires de demande
En plus de l'amende record, l'APD ordonne à Google de cesser les référencements des pages concernées dans l'Espace Economique Européen  et d’adapter ses formulaires de demande de déréférencement afin d’apporter "plus de clarté par rapport à quelle(s) entité(s) sont responsables de ce traitement de données".

De son côté, Google affirmait au juge que la plainte était infondée parce qu’elle était introduite à l’encontre de Google Belgium, alors que le responsable du traitement n’est pas la filiale belge de Google, mais la société Google LLC, établie en Californie. "Les activités de Google Belgium et de Google LLC sont indissociablement liées, et, par conséquent, la filiale belge peut être tenue responsable", rappelle l'autorité.

Une décision qui pourra inspirer d'autres pays
Cette décision pourrait avoir des conséquences au-delà des frontières belges, rappelle le président de l'ADP David Stevens. "Elle est aussi la preuve de notre ambition de mieux protéger la vie privée ‘en ligne’ en collaboration avec nos homologues européens, ce qui demande des actions concrètes contre des acteurs actifs au niveau mondial. De cette manière, nous souhaitons contribuer activement au développement d’une réelle culture de protection des données au niveau européen", note-t-il. En effet, les autorités de protection des 26 Etats membres s'inspirent mutuellement pour adopter la même ligne de conduite sur la protection des données personnelles.

La France a également été amenée à trancher des affaires liées au droit à l'oubli. Fin mars 2020, le Conseil d'Etat a donné raison à Google. Le juge administratif estime que l'entreprise américaine n'est pas tenue de procéder à un déréférencement sur l'ensemble des versions de son moteur de recherche mais seulement sur la version de l'Etat membre de résidence du demandeur. En conflit avec la Cnil, l'entreprise américaine refusait de supprimer les liens litigieux à une échelle globale.

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