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Droit d'auteur : le site de streaming musical Grooveshark condamné aux Etats-Unis

Le site de streaming musical Grooveshark vient d'être condamné pour violation massive du droit d'auteur lors d'un procès intenté par trois grandes maisons de disques américaines. Une décision qui montre les limites des plates-formes web utilisant illégalement du contenu protégé par le droit d'auteur face au modèle "légal" développé par Deezer ou Spotify.
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Droit d'auteur : le site de streaming musical Grooveshark condamné aux Etats-Unis
Droit d'auteur : le site de streaming musical Grooveshark condamné aux Etats-Unis © Danilo Briceño - Flickr - C.C

Alors que le petit "Frenchie" Deezer tente l'aventure aux Etats-Unis, l'un de ses concurrents américains, le site de streaming musical Grooveshark, vient de subir un revers judiciaire qui pourrait mettre son existence en péril.

Le 29 septembre, le New York Times a révélé la victoire des maisons de disques (dont UMG, Sony et Warner) sur le petit Poucet digital à l'issue d'un procès dont il avait pourtant remporté plusieurs "rounds".

"A chaque fois qu'Escape Media (maison mère de Grooveshark, ndlr) diffuse en streaming l'un des morceaux appartenant aux plaignants, la société enfreint directement le droit d'auteur exclusif des plaignants", a ainsi statué un juge fédéral de New York, cité par le journal.

5 977 morceaux de musique mis en ligne illégalement

Le magistrat a condamné la direction de Grooveshark pour violation massive du droit d'auteur en raison des 5 977 morceaux, de musique appartenant à des labels, téléchargés directement et sans permission.

Des téléchargements qui ne peuvent pas être protégés par la disposition "OCILLA" du Digital Millennium Copyright Act de 1998 accordant une dérogation au respect du droit d'auteur aux fournisseurs de contenus web, a rappelé le juge.

Alors que le site était ressorti indemne d'un procès intenté par le label EMI, la défense de Grooveshark basée sur le Digital Millennium Copyright Act ne fonctionne désormais plus.

streaming "illégal" versus "légal"

Né en 2007 des cendres d'une plate-forme d'échanges peer-to-peer, Grooveshark a mué en service de streaming musical sur lequel les utilisateurs peuvent télécharger des morceaux librement.

Librement, mais illégalement, car après avoir manifesté des intentions louables à ses débuts en affirmant vouloir négocier des licences avec les grandes maisons de disques, la plate-forme a rapidement jeté les armes et préféré continuer d'exister tout en bataillant devant les tribunaux. 

Une stratégie à rebours des mastodontes du secteur, tels que Deezer et Spotify, qui ont bâti leur empire en se concentrant sur le streaming "légal" de morceaux de musique à grand renfort d'accords avec les majors. En 2011, le français Deezer avait ainsi remporté une manche judiciaire décisive face à Universal Music France... mais au prix d'une restriction drastique de ses fonctionnalités gratuites et illimitées.

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