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Drones : comment les pouvoirs publics tentent de reprendre le contrôle de ces objets volants

Le survol de centrales nucléaires par des appareils de ce type est le dernier épisode d’une série d’incidents. Pour les juguler, le secteur doit mettre en place de nouvelles règles. Sans freiner son dynamisme.

mis à jour le 15 novembre 2014 à 10H59
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Drones : comment les pouvoirs publics tentent de reprendre le contrôle de ces objets volants
Selon la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), l’utilisation de drones est à l’origine de 29 procédures judiciaires. © En mai, un drone utilisé pour filmer s’est écrasé sur une plage de Nice (Alpes-Maritimes).

Inquiétude. C’est le mot qui lui vient à l’esprit. « L’opinion publique, jusque-là favorable aux drones civils, pourrait changer d’avis et ainsi retarder le développement de cette industrie pleine d’avenir », s’émeut Yves Morier, le chef du département drones récemment créé au sein de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (Aesa). L’objet de cette crainte ? Les survols répétés des centrales nucléaires françaises ces dernières semaines. Mais pas seulement. Un crash sur la plage de Nice, une intrusion lors d’un meeting de la chancelière allemande Angela Merkel, une collision évitée de justesse à Londres avec un avion ATR… Depuis quelques mois, les drones civils sont passés du statut de jouet high-tech à celui de menace.

Selon la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), l’utilisation de drones est à l’origine de 29 procédures judiciaires. Douze jugements sont en cours ; neuf rappels à la loi ont été signifiés ; sept engins ont été confisqués et des amendes infligées ; une condamnation à deux mois de prison avec sursis a été prononcée. Les acteurs professionnels le savent, un incident grave pourrait enrayer le dynamisme de la filière, forte de près d’un millier d’opérateurs. Alors même que la population française ne voit pas dans ces appareils, contrairement à d’autres technologies, une menace immédiate. Comment reprendre le contrôle de ces engins volants sans freiner leur développement industriel ? Les autorités préparent des solutions.

Améliorer la diffusion de l’information

Qui connaît dans le détail les deux arrêtés de 2012 régissant l’utilisation des drones selon quatre scénarios ? Au vu des utilisations malheureuses de ces derniers mois, il y a fort à parier que de nombreux utilisateurs ignorent les contraintes de la réglementation : les zones interdites (les centrales, mais aussi les aérodromes, les parcs naturels, les zones urbaines…), les limites d’altitude (150 mètres au maximum), l’interdiction de survoler les rassemblements de personnes… « Nous devons trouver des solutions pour améliorer la visibilité des règles, admet un porte-parole de la DGAC. Nous pourrions, par exemple, obliger l’ajout d’une mention légale sur les emballages de ces appareils. » À mi-chemin entre le monde de l’aéromodélisme amateur et de l’univers ultra-réglementé de l’aéronautique, les drones se situent dans un entre-deux pas toujours très identifié. « La communication doit être différente entre les professionnels et les particuliers, plaide Yves Morier. Un bon moyen serait d’apposer sur les emballages les conditions d’utilisation. » Inclure un fascicule réglementaire pourrait aussi éviter que des imprudences ne soient commises.

Modifier la réglementation

Nul n’est censé ignorer la loi… Encore faut-il savoir à qui elle s’adresse. Les deux arrêtés prévus pour la fin du premier trimestre 2015, qui remplaceront ceux de 2012, devraient apporter de la clarté. « Nous préciserons la distinction entre les utilisations de loisirs et celles professionnelles », prévoit le porte-parole de la DGAC. Un encadrement plus précis qui ne devrait pas nuire au développement des drones, la nouvelle mouture devrait même satisfaire les acteurs professionnels de la filière : les distances d’utilisation seront augmentées et des simplifications administratives apportées. De quoi favoriser les applications pour les industriels, assure-t-on à la DGAC. Si la France fait figure de pionnier en matière de réglementation des drones civils, l’enjeu se pose aussi à l’échelle européenne. « Les travaux menés par l’entité indépendante Jarus, qui regroupe les autorités nationales aériennes de nombreux pays, vont nous permettre d’édicter des règles communautaires », précise Yves Morier. Reste qu’au niveau national, les forces de l’ordre auront toujours à gérer une menace nébuleuse, derrière laquelle se cachent des contrevenants difficilement identifiables…

Empêcher l’intrusion

D’aucuns comparent les drones, bardés de capteurs et de caméras, à des téléphones mobiles volants pouvant porter atteinte à la vie privée et à la confidentialité des données. « Avec les drones, on se retrouve face à une bien plus grande “intrusivité” potentielle. Particuliers et professionnels doivent savoir qu’ils peuvent très vite se mettre en infraction avec la loi », suggère Geoffrey Delcroix, chargé d’études sur l’innovation et la prospective à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Une thématique restée au second plan, alors que la sécurité des personnes a été davantage mise en avant. Des vidéos voyeuristes publiées sur les réseaux sociaux au vol de données personnelles, le champ des infractions est large. « Si la transmission des données entre un drone de surveillance et le télépilote n’est pas sécurisée, il est possible de s’en emparer, assène Geoffrey Delcroix. Un drone peut aussi subtiliser des identifiants de connexion aux réseaux Wi-Fi. » Sécurisation des systèmes embarqués, floutage des images, transpondeur pour tracer les utilisateurs… Les Cnil européennes publieront, début 2015, des recommandations. Quelles solutions verront le jour ? L’insertion des drones dans le quotidien reste à définir…

Bientôt une place dans le ciel européen

Les drones de grandes dimensions, comme l’Atlante d’Airbus et le Patroller de Safran, pourraient très vite se frayer une place dans le ciel européen. « La Commission européenne s’est fixé l’objectif ambitieux d’intégrer progressivement ces drones dans l’espace aérien à partir de 2016 », commente Yves Morier, le chef du département drones au sein de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (Aaesa). L’enjeu est de taille : la Commission devra pour cela harmoniser les réglementations nationales pour permettre aux drones et aux avions de ligne de coexister à haute altitude, ce qui n’est pas encore le cas. Dans ce cadre, l’Aesa doit s’atteler à l’établissement de nouvelles normes de sécurité. ??

 
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