Actualité web & High tech sur Usine Digitale

Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

[e-commerce] La Fevad dénonce la taxe sur les livraisons à domicile

Twitter Facebook Linkedin Google + Email
×

La Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (Fevad) dénonce la proposition de taxe sur les livraisons à domicile d'achats Internet défendue par l'Association des maires de France. La taxe aurait un impact négatif sur la consommation des ménages et fragiliserait PME et TPE, très dépendantes de la livraison à domicile. Elle induirait également des inégalités entre zones urbaines et rurales.

[e-commerce] La Fevad dénonce la taxe sur les livraisons à domicile
Le consommateur pourrait bientôt avoir à verser un euro pour chaque colis commandé par Internet et livré à son domicile. © pxhere

La proposition de l’Association des maires de France d’introduire une taxe sur les livraisons à domicile d'achats internet dans le cadre de la loi de finances 2019 ne fait pas que des émules. La Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (Fevad) dénonce cette mesure dans un communiqué publié le 5 novembre 2018. Elle “appelle le gouvernement et les parlementaires à ne pas soutenir cette mesure inadaptée et qui ferait de la France le seul pays en Europe et sans doute au monde, à taxer les consommateurs sur leurs achats en ligne”.

La taxe proposée par l’Association des maires de France afin de réduire la “distorsion de concurrence” subie par les commerces de proximité face au e-commerce prendrait la forme d’une taxe forfaitaire de 1€, payée par les consommateurs, pour chaque commande passée sur Internet et livrée à domicile. Collectée par l’e-commerçant, elle serait reversée à l’Etat pour alimenter un fonds de compensation pour une fiscalité commerciale locale équitable destiné exclusivement aux collectivités. L’argent compenserait une baisse de 10% de la taxe foncière au profit des commerces physiques de moins de 400 m2, également prévue dans l’amendement.

 

Des frais de livraisons déjà soumis à TVA
Selon la Fevad, cette nouvelle mesure “ne constitue pas une réponse adaptée au défi que représente la revitalisation des centres-villes, lequel appelle des solutions d’ensemble, concertées et fondées sur l’inclusion des différentes formes de commerce à l’évolution des modes de consommation”. La fédération souligne que les frais de livraisons sont déjà soumis à la TVA. “Il s’agit donc d’une taxe additionnelle sur un service déjà taxé à hauteur de 20%”, défend la Fevad qui craint un impact négatif sur la consommation des ménages.

 

"Les plus exposés à cette taxe seront les Français qui éprouvent des difficultés à se déplacer et qui n’ont pas d’autre choix que de se faire livrer à domicile, ainsi que ceux qui vivent dans les zones rurales, et pour qui l’e-commerce représente le moyen d’accéder à la même offre que celle disponible dans les grandes zones urbaines”, explique la fédération.

 

Les TPE ET PME, fragilisées

Alors que la moitié des e-acheteurs français déclare commander sur des sites étrangers, selon un sondage CSA mené en janvier 2018, la taxe d’un euro pourrait également “fragiliser la compétitivité des entreprises françaises et renforcer l’attractivité des sites étrangers, qui échapperont à la taxe”, argue la Fevad. Les TPE et PME, plus dépendantes de la livraison à domicile, en seraient les premières affectées.

 

La taxe présenterait également un mauvais signal en direction des commerces de proximité : “les études montrent que la vente sur internet permet à des commerces de proximité de développer leur activité magasin notamment en développant les ventes au-delà de leur zone de chalandise, en livrant des clients sur tout le territoire”, souligne la Fevad.

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

 
media
Suivez-nous Suivre l'Usine Digitale sur twitter Suivre l'Usine Digitale sur facebook Suivre l'Usine Digitale sur Linked In RSS Usine Digitale