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[E-privacy] En Europe, les cookies de la discorde

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Les négociations européennes sur la confidentialité des communications et le futur règlement "e-privacy" patinent. Le Conseil télécom revient ce lundi 4 décembre 2017 sur le sujet au centre d’un intense lobbying des éditeurs : l’opt-out contre les traceurs au niveau des navigateurs.

[E-privacy] En Europe, les cookies de la discorde
[E-privacy] En Europe, les cookies de la discorde © Surian Soosay - Flickr CC

La publicité en ligne est-elle menacée par le règlement sur la protection de la confidentialité des communications qui sera en débat ce lundi au Conseil des ministres européens des télécoms ? Les éditeurs le pensent en tout cas et leur lobbying est particulièrement intense depuis que ce texte, dit "e-privacy", a été proposé en janvier 2017 par la Commission européenne.

Au départ, ce projet de règlement doit aligner les règles de confidentialité s’appliquant aux télécommunications aux nouveaux acteurs comme les messageries en ligne et la téléphonie via IP de type WhatsApp, Skype etc. Il modernise ainsi la directive européenne sur la "vie privée et les communications électroniques" , qui encadrait déjà la collecte des métadonnées : destinataires d’appel, localisation, sites web visités.

"Lex specialis", l’e-privacy s’appliquera lorsque le règlement sur la protection des données, qui entre en vigueur le 25 mai prochain, n’est pas concerné. Par exemple : pour les entités juridiques et pas seulement pour les personnes physiques, pour les données non personnelles comme les échanges "machine-to-machine".

 

cookies or not cookies ?

En principe les deux textes juridiques devaient être applicables en même temps mais le calendrier n’a aucune chance d’être tenu tant les divergences sont grandes. Au centre des conflits : la question du consentement des internautes avant le dépôt de cookies sur leurs appareils. Il n’y aurait plus de "bandeaux" sur les sites web, imposés par l’actuelle législation. En revanche, l’accord des utilisateurs devrait être demandé par un système d' "opt out" sur les navigateurs, selon la position adoptée par le Parlement européen le 27 octobre. Cette disposition a suscité une levée de boucliers du côté des publicitaires et éditeurs. "En faisant disparaître les cookies, on réduirait inexorablement le marché publicitaire aux seuls acteurs du Web qui collectent des données sans passer par les cookies", plaide Pierre Chappaz, président exécutif de Teads.tv. dans une tribune publiée par Les Echos.

A l’inverse, les associations de consommateurs comme le "BEUC" mais aussi les autorités de protection des données ont soutenu le Parlement européen.

La balle est maintenant dans le camp des gouvernements européens qui négocient au sein du Conseil. Or, le rapport d’étape présenté le 4 décembre, remarque que "de nombreuses questions" sur le "rôle des navigateurs dans un écosystème Internet" doivent encore être résolues avant d’arriver à un accord.

 

oppositions entre ministères

La manœuvre est d’autant plus complexe qu’il n’y pas encore eu d’arbitrage entre les ministres. En France, la Justice veut renforcer la protection de la vie privée, alors que la ministre de la culture, Françoise Nyssen  estime qu’empêcher les éditeurs de recueillir des données sur les habitudes des lecteurs "fragilise" leur modèle économique.

La ligne de fracture partage également les ministères en Allemagne, où la campagne des éditeurs, Springer en tête, est particulièrement virulente. Berlin table sur un accord au mieux mi-2018 avec en outre deux ans de délais avant la mise en œuvre. Les "réticences aux changements" des éditeurs allemands laisse en tout cas de marbre la rapporteur du Parlement européen, l’Allemande Birgit Sippel. "Suivre les utilisateurs sans leur accord est déjà interdit" par la législation européenne actuelle, rappelle-t-elle dans un interview à Euractiv.

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