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Eléments juridiques de réflexion sur le Métavers

Tribune Pas un jour ne passe sans qu’une chronique expose les avancées du Métavers, ce concept que Mark Zuckerberg a mis au goût du jour comme un "nouveau monde" à explorer. Entre anticipations et suppositions, cette chronique d’Eric Caprioli et Pascal Agosti, avocats associés du cabinet Caprioli & Associés, cherche à remettre en perspective ce que l’on sait vraiment de ce concept d'un point de vue juridique.
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Eléments juridiques de réflexion sur le Métavers
Eléments juridiques de réflexion sur le Métavers © Microsoft

Le Métavers est défini comme une prochaine évolution du web, un web plus immersif. Le but serait de créer un monde virtuel fictif en trois dimensions et persistant au sein duquel l'utilisateur pourra librement interagir sous la forme d'un avatar. Il s’agirait d’un monde parallèle au monde physique, mais également un prolongement de celui-ci, un peu comme en 2003 avec "Second Life".

Pour l’heure, il y aurait autant d’opérateurs privés que de Métavers. Si Facebook a pris une avance sur le papier dans ce domaine, les autres opérateurs ne sont pas en reste, comme Apple, Microsoft ou Google. Toutefois, les sirènes du marketing nous promettent un deuxième monde (nom d’une plate-forme française fermée en 2001) alors qu’il ne semble s’agir que d’un nouveau produit ou service.
 

Le contrat, avant tout…

Les Métavers sont donc avant tout des produits ou services mis en place par des opérateurs privés. Dès lors, comme pour les réseaux sociaux qui pourraient être considérés comme les prémices de ce que pourraient être les Métavers, ce seront les règles du contrat ou de la communauté du Métavers de l’opérateur qui trouveront à s’appliquer, un modèle de Softlaw venant en prévalence des règles édictées par les Etats.

Attention ! Ca ne veut pas dire que les lois étatiques ne trouveront pas à s’appliquer mais que les "terms" rédigés par de grands cabinets anglo-saxons seront sans doute à même de respecter les lois nationales tout en les rendant favorables aux intérêts de ses multinationales. D’ailleurs, le Métavers de Facebook ne comprend pas encore de "terms" visibles. Pour en trouver, il faut s'intéresser à chacun de ses produits spécifiques, comme par exemple Horizon: Worlds.

...Mais n’oublions pas le RGPD

Bien sûr, la protection des données à caractère personnel, de plus en plus nombreuses dans le Métavers, serait en principe garantie par le respect du RGPD pour les citoyens de l’UE ayant leurs avatars, mais la CNIL fait état de nombreuses interrogations concernant les risques en matière de collecte des données.

En outre, avec les grands mouvements évoqués autour d’un nouvel accord US/UE sur ces questions venant prendre la suite du Privacy Shield, la situation est loin d’être figée…d’autant plus que des objets pourront également être connectés à ces Metavers.

A "environnement" étendu, menaces étendues !

La cybersécurité est devenue un prérequis tant la menace des virus informatiques et autres ransomwares est désormais prégnante. L’Union européenne a d’ores et déjà intégré de nombreux règlements portant sur ce point, comme le Cybersecurity Act, ainsi que d’autres textes constitutifs du package "Cybersécurité".

En outre, le Digital Services Act et le Digital Management Act viennent prévoir un principe de transparence des plateformes qui devront rendre publics leurs algorithmes afin qu'on puisse en comprendre le fonctionnement, et font peser leur responsabilité en cas de contenus illicites. Ils seront applicables aux plateformes des opérateurs de Métavers. Ainsi, afin d’assurer un meilleur contrôle sur ces plateformes, la règle de la compliance sera essentielle.

Quelle propriété ?

Le développement des technologies de la blockchain et des fameux "Non Fongible Tokens" devrait aller de pair avec le déploiement des Métavers. Mais cela pose un problème : un avatar aura la possibilité d’acquérir des biens virtuels mais il n’est pas sûr qu’il dispose de la pleine et entière propriété de ces biens. Le Métavers appartient à une société déterminée tandis que les droits portant sur les NFT sont dévolus à l’utilisateur qui est soumis à la charte de la plateforme. Comment disposer de la pleine et entière propriété d’un bien si l’accès peut être bloqué discrétionnairement par l’opérateur ?

En outre, il est possible de s’interroger sur la propriété intellectuelle lorsqu’un utilisateur va porter atteinte à une œuvre préexistante dans ce monde virtuel. Ici, se pose la question de la nature de ce qu’est une œuvre dans un monde virtuel et quelle est la place des NFT dans l’authentification des œuvres. Normalement, toute représentation non autorisée d’une œuvre de l’esprit ou d’un droit de propriété industrielle (marque, dessin) est une contrefaçon. Tout dépendra de si ces "créations" feront l’objet d’une règlementation spécifique. On peut penser au litige opposant Hermès à Mason Rothschild pour les NFT MetaBirkin.

Quid de l’avatar ? Qui est responsable ?

L’avatar doit être considéré comme le prolongement de l’utilisateur et non comme une entité autonome. Certes, "l’intelligence artificielle" dont peut faire preuve un tel avatar peut permettre de créer un comportement qui pourrait être considéré comme celui de son "jumeau" dans le monde réel. Mais pour autant, pourrait-on considérer que l’avatar – qui continue à interagir avec son environnement alors que la personne réelle s’est déconnectée grâce à un moteur d’IA – peut voir une responsabilité autonome engagée ?

Pour l’instant, cela semble bien prématuré et le jumeau réel sera vraisemblablement responsable des actions de son jumeau numérique. En outre, une réglementation spécifique portant sur la responsabilité attenante à l’intelligence artificielle est en train d’être discutée au niveau communautaire.

Quelles limites ?

Tout d’abord, l'une des limites est avant tout humaine. Il est encore difficile à l'heure actuelle de porter des lunettes ou casques 3D très longtemps pour l'utilisateur lambda. Dès lors, le Métavers actuel ne peut être aussi immersif que ce qui est évoqué. Moins d’interactions donc moins de "retombées".

Ensuite, il y a un véritable questionnement autour du droit applicable. A priori, ce devrait être le droit désigné dans les "Terms", même si les subtilités du droit international privé peuvent réserver certaines surprises (ex : le domicile du consommateur européen avec le Règlement Rome II).

Enfin, le Métavers manque d’un réel balisage juridique pour toutes les activités qui y seront déployées (entertainment, travail, e-sport, monnaie…). Comment savoir si ce qui sera fait dans un Métavers est bien légal et n’aura pas un impact négatif pour le jumeau réel ? Bref, ne voyons pas les Métavers comme un nouveau "Far West" dépourvu de lois ; elles existent. Il reste simplement à les identifier et les appliquer de manière adaptée !

 

Eric A. Caprioli et Pascal Agosti, avocats associés, docteurs en Droit
Caprioli & Associés, société d’avocats membre de JurisDéfi



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