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En 2015, en France, pour qu'un fonctionnaire puisse télé-travailler il faut une loi et une négociation nationale

Trois ans après le vote de la Loi, le décret autorisant le télé-travail des fonctionnaires devrait être prochainement adopté et promulgué. C'est que dans le pays des Jacobins, il faut une négociation nationale avec le ministre et les représentants syndicaux pour savoir si Madame Dupont de Corrèze ou Monsieur Durand des Ardennes peut télé-travailler le mardi après midi si ça l'arrange et si son chef est d'accord. Bienvenue en 2015 !
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En 2015, en France, pour qu'un fonctionnaire puisse télé-travailler il faut une loi et une négociation nationale
En 2015, en France, pour qu'un fonctionnaire puisse télé-travailler il faut une loi et une négociation nationale © D.R.

Trois ans, c’est le temps qu’il aura fallu pour qu’après l’adoption de la loi Savadet paraisse enfin les décrets d’application autorisant le télétravail des fonctionnaires. Ceux qui le veulent et sont concernés devront attendre la fin de l’année, que le décret en cours d’élaboration soit finalisé et publié. On est loin de la célérité et de la souplesse qui fait une partie du charme du numérique.

 

En 2015, pour autoriser les fonctionnaires au télé-travail, il a d’abord fallu négocier un accord national avec les organisations syndicales. Ces dernières ont voulu que le télétravail ne puisse être que volontaire et n’excède pas trois jours par semaine. Une fois accordée, l’autorisation sera d’une durée maximale d’un an et pourra être renouvelée. L’agent, comme l’administration, pourra demander d’y mettre fin en cours, précisent nos confrères des Echos qui ont eu accès au décret en cours d’écriture.

 

Tout ça pour que seulement 30 000 à 50 000 agents de l’état, 600 à 8000 dans les hôpitaux et de 1200 à 12000 dans les collectivités territoriales puissent en bénéficier. Car beaucoup des près de 6 millions de fonctionnaires ont une obligation de présence. Aujourd’hui encore, un professeur fait cours dans une école, un médecin travaille à l’hôpital et on n’imagine pas un policier ou un militaire garantir l’ordre public àde chez lui.

 

National versus local

 

Pourquoi dès lors ne pas avoir négocié au plus près du terrain, au cas par cas ? Qu’il existe un statut de la fonction publique censé garantir l’égalité de traitement des fonctionnaires, soit. Mais cela doit-il aller jusqu’à par le sommet de l’Etat pour gérer les modalités pratiques d’organisation du travail dans chaque bureau ? Si localement l’agent et son manager sont d’accord pour un télétravail de 3,5 jours, faut-il qu’ils se mettent en contravention avec les règles administratives nationales ? Même les règles d’indemnisation décidées rue de Grenelle semblent venues d’un autre âge. Dans quelle mesure ne serait-il pas préférable que localement le responsable d’administration puisse décider de la meilleure indemnisation ? Fait qui, au passage, ouvrirait des négociations avec les acteurs syndicaux.

 

Non. Le ministère de la Fonction publique préfère négocier avec des représentants nationaux, pas forcément représentatifs des corps de métiers visés.

 

La décentralisation n’est décidément pas terminée. Français un effort est encore nécessaire pour cesser enfin d’être jacobins pour de mauvaises raisons.

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* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

1 commentaire

Docteur Oliv
17/07/2015 19h05 - Docteur Oliv

De plus en plus désespérant

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