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En 2015, le robot est toujours irresponsable

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Voiture autonome, chirurgien, compagnon... Les robots se multiplient et pourtant ils n'ont toujours aucune personnalité juridque, observent François Klein et Gratiane Kressmann, avocats de KGA Avocats. Au vu de la célérité à laquelle les robots évoluent, il conviendrait dans un futur très proche de combler ce vide juridique et pourquoi pas de créer un régime spécial de responsabilité.

En 2015, le robot est toujours irresponsable
En 2015, le robot est toujours irresponsable

Aujourd’hui à l’essai, demain sur la voie publique, les voitures rouleront sans chauffeur ; mais déjà des drones survolent le territoire, un robot remplace les mains du chirurgien et les meilleurs robots footballeurs se rassemblent pour disputer la RoboCup. Pour demain ou après-demain la DGA reparle du "robot tactile polyvalent", des robots accompagneront des personnes âgées au quotidien pendant que d’autres siègeront au sein de conseils d’administration.

 

Pour les rendre plus proches de nous, les robots portent des noms : Atlas, Nao, Milo, Pepper ou encore Asimo et certains se rapprochent de la forme humaine. Toutefois à ce jour, les robots n’ont aucune personnalité juridique. Ce ne sont que des "biens" qui ne peuvent, à ce titre être responsables de leurs actes.

 

Pour autant, ces "biens" de nature un peu particulière ne devraient-ils pas faire l’objet d’une catégorie juridique spécifique bien définie et strictement encadrée ? Lorsqu’on observe l’autonomie allouée à certains d’entre eux, on en vient à repenser les règles applicables en matière responsabilité. Notre palette juridique est-elle suffisante ?

 

FAute d'intention pas responsable

La responsabilité pénale est régie par l’article L121-1 du code pénal "nul ne peut être responsable que de son propre fait" et l’article L121-3 du même code "il n’y a point de crime ou de délit sans intention de la commettre (…)".

 

Ainsi, l’imputabilité de l’infraction, préalable à toute responsabilité pénale, est nécessairement conditionnée par la volonté de commettre l’acte ainsi que de sa pleine compréhension. Monsieur le professeur Morvan définit l’imputabilité comme "la conscience ou une faculté d’intelligence et de discernement de la portée de ses actes ; l’auteur d’une infraction n’engage sa responsabilité pénale que s’il jouit de son libre arbitre, de cette aptitude à percevoir le sens de l’acte illicite". Or, c’est bien cette intention qui fait défaut chez un robot, ce dernier est non seulement dépourvu de toute personnalité juridique mais de plus fort ne peut raisonnablement aujourd’hui être considéré comme totalement autonome.

 

L’alinéa 3 de l’article L121-3 du code pénal précise "il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales (…)". En application des dispositions de cet alinéa, pourrait-on se retourner vers le fabricant ou encore l’utilisateur en invoquant leur négligence? Pourrait-on leur reprocher de ne pas avoir "accompli les diligences normales" en n’ayant omis, par exemple, de préprogrammer les règles de principe du "Bon Père de Famille" dans le système interne du robot ?

 

La faute au gardien

Si l’on ne peut aujourd’hui parler de responsabilité pénale des robots, on pourra toutefois se raccrocher à la responsabilité civile du fait des choses pour tenter d’obtenir la réparation d’un dommage causé par un robot.

 

L’article 1384 alinéa 1 du code civil dispose que "On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde".

 

Ainsi en vertu de cet article et en s’inspirant des arrêts bien connu "Franck" (Cass. Ch réunies, 2 décembre 1941 : définition de la garde de la chose) et "Oxygène Liquide" (Cass. 2ème civ, 5 janvier 1956 : distinction entre le gardien de la structure et le gardien du comportement), le gardien du robot pourrait voir sa responsabilité engagée. Ce gardien pourrait être son fabricant, son programmateur, son propriétaire voire même son utilisateur.

 

Vers un droit des robots ?

Pourrait-on envisager de créer une personnalité juridique à l’instar de celle créée pour les personnes morales ? Les robots peuvent-ils avoir une identité propre de nature à leur octroyer des droits et à leur imposer des obligations ? A ce stade, cela parait difficilement concevable car même s’ils possèdent une intelligence artificielle de plus en plus perfectionnée, ces robots ne seront jamais autonomes puisque tous sont soit dirigés, soit préprogrammés par l’Homme.

 

Par ailleurs, il ne serait finalement pas opportun de créer une personnalité juridique à part ; comme le disent le Professeur Grégoire Loiseau et Matthieu Bourgeois, "l’admission d'une responsabilité des robots intelligents eux-mêmes pourrait avoir l'effet déviant de déresponsabiliser les fabricants et utilisateurs qui ne seraient plus incités à concevoir et utiliser des robots non-dangereux ou, à tout le moins, maîtrisés dans leur environnement si leur responsabilité personnelle pouvait être écartée au profit de celle des robots" (Du robot en droit à un droit des robots, Le semaine juridique, édition générale, 24 novembre 2014).

 

En matière de responsabilité, le droit des robots est encore à ce stade un droit à bâtir. Au vu de la célérité à laquelle les robots évoluent, il conviendrait dans un futur très proche de combler ce vide juridique et pourquoi pas de créer un régime spécial de responsabilité ?

 

François KLEIN, Avocat associé KGA Avocat et Gratiane KRESSMANN, Avocat KGA Avocats

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