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En Espagne les livreurs des plateformes présumés salariés

Uber Eats, Deliveroo, Glovo, etc. sont contraints de salarier les livreurs exerçants sur leur plateforme de livraison de repas à domicile en Espagne. Le gouvernement a annoncé être parvenu à un accord avec les partenaires sociaux sur ce sujet afin d'introduire une présomption de salariat dans le code du travail.
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En Espagne les livreurs des plateformes présumés salariés
En Espagne les livreurs des plateformes présumés salariés © Glovo - Gabrielle CÃzard

Les plateformes du numérique n'ont pas de répit. Leur modèle économique, qui a été contesté jusqu'en Californie, est loin d'être acquis dans l'ensemble des pays où elles opèrent. L'Espagne ouvre la voie au salariat. Un accord a été signé entre le gouvernement et les partenaires sociaux afin d'introduire cette présomption de salariat dans le code du travail, rapporte le ministère mercredi 10 mars 2021.

Deliveroo et Uber Etats ont trois mois
Deliveroo, UberEats ou encore Glovo sont visés par ce changement de statut. Le code du travail va très prochainement inclure une présomption de salariat pour "les travailleurs fournissant des services rétribués de livraison via des entreprises réalisant cette tâche grâce à un algorithme gérant le service ou les conditions de travail, à travers une plateforme numérique".

Les plateformes de livraison vont devoir cotiser pour leurs salariés qui bénéficieront des avantages inhérents à ce statut : chômage, retraite, sécurité sociale, congés, etc. Les entreprises ont trois mois pour se mettre en conformité avec cette décision.

Cet accord prévoit aussi que les syndicats soient informés des règles régissant les algorithmes utilisés par les plateformes et pouvant avoir un impact sur les conditions de travail. Une façon d'avoir un regard sur les sanctions émises par les applications en raison de délais de livraison trop longs ou d'un nombre de refus de course jugé trop élevé. Nombreux sont les livreurs qui critiquent ces décisions prises par les plateformes sans qu'elles ne leur soient justifiées.

Une réflexion au niveau de l'UE
Cette décision intervient alors que l'Union européenne se penche sur cette question. Dans un premier temps, les avis des partenaires sociaux sont recueillis avant  qu'une nouvelle législation soit proposée par Bruxelles. Celle-ci devrait concerner non seulement les applications de livraison de repas à domicile mais aussi les VTC et, plus globalement l'ensemble des plateformes numériques de mise en relation d'indépendants avec des particuliers. La Commission européenne doit présenter un texte d'ici la fin de l'année.

A contre-courant Just Eat a récemment annoncé vouloir embaucher 4 500 livreurs en France. Dans l'Hexagone ce statut d'indépendant est aussi contesté et plusieurs décisions de justice requalifient le lien entre des livreurs et des plateformes en contrat de travail. Mais pour l'instant aucun changement législatif n'est prévu. En Italie, une décision de justice a récemment affirmé que le lien entre les livreurs et les plateformes de livraison est une relation de travail subordonnée. Cette décision oblige Just Eat, Uber Eats, Glovo et Deliveroo à se mettre rapidement en conformité sous peine de poursuite du contentieux.

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