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Entre enchères et obligations, l’Arcep dévoile les conditions d'attribution des fréquences 5G

Le régulateur des télécoms, l’Arcep, a dévoilé lundi 15 juillet 2019 le cahier des charges pour les opérateurs candidats à l’obtention de fréquences 5G début 2020. Pour éviter les écueils de la génération de technologie mobile précédente en termes de couverture, les règles ont été largement revues. Objectif de l’Etat : ne pas (trop) taper les opérateurs au porte-monnaie, pour préserver leur capacité d’investissement dans le déploiement des futurs réseaux.
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Entre enchères et obligations, l’Arcep dévoile les conditions d'attribution des fréquences 5G
Entre enchères et obligations, l’Arcep dévoile les conditions d'attribution des fréquences 5G © Huawei

Les opérateurs télécoms l’attendaient depuis des mois. Le cahier des charges pour l’attribution des fréquences 5G a finalement été rendu public ce lundi 15 juillet 2019 par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Dans ce document, le gendarme des télécoms prévoit une procédure d’un nouveau genre. Si des enchères auront bien lieu à l’automne, l’Etat a fixé le cap : faire en sorte que celles-ci soient maîtrisées pour que les opérateurs conservent une forte capacité financière pour déployer rapidement et largement leur futur réseau.

 

éVITER LES éCUEILS DE LA 4g

Dans un premier temps, quatre blocs de fréquences compris entre 40 et 60 MHz doivent être accordés à Orange, Free, Bouygues et SFR – soit 310 MHz au total. Leur prix, fixe, sera arrêté par le gouvernement. L’Etat a fait part de son intention d’éviter la surenchère, sous réserve que les opérateurs prennent des engagements forts en matière de déploiement. De quoi éviter les écueils connus au lancement de la 4G, que ces derniers avaient eu du mal à déployer après avoir investi plusieurs milliards d’euros chacun pour obtenir leurs licences d’exploitation. Le gendarme des télécoms envoie donc un signal fort : l’Etat fera l’impasse sur des recettes très lucratives… mais se montrera intransigeant quant à la rapidité du déploiement des infrastructures sur tout le territoire.

 

La seconde phase d’attribution concernera les blocs de 10 MHz, que les opérateurs pourront s’offrir au prix d’or. Une façon de procéder on ne peut plus traditionnelle… exception faite d’une limite imposée de 100 MHz par acteur, qui doit permettre de contenter tous les opérateurs. Ces bandes de fréquence permettent notamment une meilleure pénétration des bâtiments ou une couverture plus large. Santé, mobilité, IoT… De nombreux cas d’usage à venir dépendront de la qualité du futur réseau 5G d’un opérateur. Il s’agit donc d’un avantage concurrentiel indéniable.

 

Selon le cahier des charges de l’Arcep, des objectifs seront fixés. Orange, Free, Bouygues et SFR devront couvrir deux grandes villes dès 2020. Des paliers – établis à 3 000 sites déployés en 2022, 8 000 en 2024 et 12 000 en 2025 – devront être franchis. Entre 20 et 25 % des nouveaux sites devront par ailleurs permettre de réduire la "fracture numérique" en zone rurale et en "ciblant l'activité économique", exige le gendarme des télécoms. Les fréquences seront attribuées début 2020, pour une durée de quinze ans et avec une possibilité d’extension jusqu’à vingt ans. Bercy s'attendrait à récolter deux milliards d'euros au terme de la procédure... soit trois fois moins qu'en Allemagne ou en Italie, où la facture s'est élevée à six milliards d'euros environ pour les opérateurs.

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