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Entre Google et la commission européenne, c'est jamais deux sans trois

Alphabet et sa filiale Google ont-ils volontairement asséché la concurrence via leur moteur de recherche intégré dans des sites tiers ? Telle est la question posée par la Commission européenne et qui pourrait coûter jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires à l'entreprise californienne. C'est votre dernier mot ? Non, plutôt le début d'une saga comme seul le droit de la concurrence sait en concocter. 
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Entre Google et la commission européenne, c'est jamais deux sans trois
Pas sûr que Margrethe Verstager et Alphabet aient la même conception du moyen du "Do the right thing" © Commission européenne

Après le moteur de recherche et Androïd, c'est un troisième front que la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Verstager vient d'ouvrir contre Google. Sur de nombreux sites Internet, il est possible d'effectuer des recherches internes ou externes via le moteur de recherche de Google.

 

Dans ce cas, la filiale d'Alphabet propose deux modes de rémunération. Soit le client paie pour le service, soit il accepte qu'apparaissent des publicités contextualisées à côté des résultats des recherches effectuées et les revenus sont partagés entre le client et Google.

 

La concurrence entravée ? 

C'est dans cette situation que la commissaire à la concurrence a estimé que Google a une position dominante. Ce sont certaines clauses des contrats signés qui posent problème à la Commission. Pour elle, ces dispositions rendent très difficiles pour le client de contractualiser parallèlement avec d'autres régies. Selon les autorités européennes, la firme californienne aurait en agissant de cette façon "limité articiellement la possibilité pour des sites Web tiers d'afficher des publicités contextuelles émanant de concurrents."

 

Par ailleurs, la commission a apporté de nouveaux éléments à l'accusation concernant le service de comparaison de prix. Google est accusé de favoriser systématiquement son propre outil dans les pages de résultats.

 

Dix semaines pour répondre

Google a dix semaines pour répondre à cette communication des griefs, le terme utilisé en droit européen pour qualifier l'acte d'accusation. Il ne présage en rien de la culpabilité de Google. Au terme de l'instruction et du procès qui pourrait suivre, l'entreprise risque une amende pouvant atteindre jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires pour chacune des trois infractions repérées par la Commission.

 

Dans sa réponse citée par Les Echos, Google a indiqué : "Nous croyons que nos innovations et améliorations de produits ont offert plus de choix aux consommateurs européens et stimulé la concurrence. Nous examinerons les nouvelles pièces de la Commission et apporterons une réponse détaillée au cours des prochaines semaines". Autrement dit, Alphabet et sa fililale Google ont agi conformément au slogan de l'entreprise. Le don't be evil (ne sois pas malveillant) des débuts est devenu à l'automne dernier do the right thing (Agis convenablement) !

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