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[Etude] Coût, sécurité, règles… Pourquoi les villes françaises peinent à valoriser leurs données ?

Étude Dans un nouveau rapport, l'Institut Montaigne plaide pour une réutilisation plus importante des données par les villes pour des projets écologiques, d'urbanismes... Il publie une série de mesures telles que la mise en place d'une gouvernance claire, d'une règlementation sur la standardisation des données et leur partage... Bien qu'elles aient toutes lancées des projets en la matière, les grandes villes françaises n'exploitent pas encore toutes les données qu'elles possèdent.
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[Etude] Coût, sécurité, règles… Pourquoi les villes françaises peinent à valoriser leurs données ?
[Etude] Coût, sécurité, règles… Pourquoi les villes françaises peinent à valoriser leurs données ? © Institut Montaigne

Les villes françaises sont en retard sur la valorisation des données. C'est la conclusion qui ressort d'une étude publiée ce vendredi 2 juillet par l'Institut Montaigne, un groupe de réflexions consacrées aux politiques publiques en France et en Europe.

11 villes passées au crible
Ce rapport, intitulé "Villes, à vos données !", est le fruit de près de 40 auditions avec des responsables de la donnée dans les villes, des acteurs privés et des experts entre juillet 2020 et mars 2021. Il s'est concentré sur 11 villes : Paris, Strasbourg, Nice, Bordeaux, Angers, Lille, Grenoble, Lyon, Nantes, Rennes et Montpellier.

Les villes portent une triple responsabilité vis-à-vis de la mobilisation des données sur leur territoire, note l'Institut. Premièrement, elles ont pour responsabilité d'utiliser ces nouvelles solutions pour améliorer les services publics, trouver des solutions plus écologiques et renforcer l'attractivité économique du territoire. Deuxièmement, elles ont un rôle essentiel pour assurer un usage responsable et contrôlé des données sur le territoire tout en favorisant l'émergence d'écosystèmes d'acteurs de la donnée. Enfin, elles doivent renforcer l'implication des citoyens dans la gestion de leur territoire pour construire une réelle démocratie participative.

Paris, Rennes et Nantes sont pionniers
Il a fallu attendre les années 2010, soit dix ans plus tard que les premiers projets de smart cities, pour que les villes françaises se penchent sur la réutilisation des données. Les villes de Paris, Rennes et Nantes ont été pionnières en la matière. En 2016, la loi pour une République numérique a marqué la prise de conscience à l'échelle nationale de l'importance de ce mouvement, indique l'étude.

Aujourd'hui, les principales villes mettent en place de tels projets. Certaines se pensent comme des plateformes ayant vocation à mettre à disposition des données à des acteurs qui ensuite les valorisent, d'autres ont une approche plus intégrée cherchant à valoriser les données elles-mêmes. Les projets ainsi mis en place poursuivent des objectifs assez divers : l'amélioration des services publics, la maîtrise des coûts, la protection de l'environnement, la productivité des services administratifs…

L'année 2020, un tournant
L'année 2020 a constitué un tournant majeur en la matière, note l'étude. Elle a montré à quel point la maîtrise des données et de leurs usages étaient importants pour la bonne gestion territoriale, particulièrement en période de crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19. Une bonne réutilisation des données a pu permettre de faire de la surveillance épidémiologique, de réorganiser certains services publics…

Toutefois, les 11 villes étudiées rencontrent encore de nombreux obstacles dans la mise en place de projets liés à la réutilisation des données. Cinq ans après la loi pour une République numérique, seules 10% des villes ont ouvert les jeux de données concernés par exemple, alors même que c’est imposé par la loi.

un business model en construction
L'incertitude sur la valeur proposée par les projets ambitieux de données fait partie des principaux points de blocage à leur développement. En effet, les modèles économiques autour des projets de la donnée sont en pleine construction et font l’objet de recherches et d’expérimentations continues. L'Institut Montaigne note que très peu de projets s'accompagnent d'une évaluation des bénéfices.

La réutilisation des données soulève aussi des craintes sur la protection de la vie privée et la sécurité informatique. Les scandales à répétition, les cyberattaques et les fuites de données ont ébranlé la confiance des citoyens, rapporte l'étude. Par conséquent, il est essentiel pour les villes d’affirmer leur rôle dans la création d’un cadre de confiance et de déployer des mécanismes de sensibilisation et de transparence.

Cela passe par une approche qui privilégie les cas d'usages avec des résultats tangibles et qui répondent aux attentes des citoyens. C’est ce qu’incarnent certaines villes françaises, comme Paris, qui ont développé des applications permettant d’informer et de consulter les citoyens notamment en signalant des problèmes sur la voie publique dans l’application "Dans Ma Rue".

La mise en place d'une gouvernance claire de la donnée
Pour dépasser ces obstacles, le groupe de travail propose une série de mesures. Il recommande ainsi de mettre en place une gouvernance claire de la donnée afin d'assurer un portage politique et de garantir une coopération entre les services de la ville. En effet, au fil des entretiens, il dit avoir observé de nombreuses fragilités dans les modèles de gouvernance des projets de données des villes.

En effet, les systèmes d’information et la gestion des différentes bases de données des villes sont généralement en silo. La sensibilisation des agents sur le sujet des données est généralement très hétérogène d’un service à l’autre.

Deuxième levier d'action : stimuler l'interopérabilité. Car, si dans l’imaginaire collectif la donnée est principalement associée à une question d’ouverture, le principal levier de gouvernance, voire de souveraineté, réside dans l’interopérabilité des données, notent les experts. Aujourd’hui, les données sont encore trop peu interopérables. Par exemple, lorsque l’État a lancé, le 13 janvier 2021, un baromètre des résultats de l’action publique, département par département, le travail de collecte et de traitement des données des différents territoires pour les rendre comparables a pris près de 6 mois.

Un manque de standardisation dans le partage
L'absence de règlementation sur la standardisation des données freine également la souveraineté des villes sur le partage des données. De même, le cadre réglementaire ne facilite pas le partage de données venant d’acteurs privés. En effet, en l’absence d’obligation légale, comment inciter les entreprises sans relation contractuelle avec l’État à partager leurs données, s'interroge l'Institut. 

L'adoption du CLOUD Act, qui permet aux autorités américaines d'ordonner la divulgation de données stockées en Europe par des entreprises américaines, constitue une source d'inquiétudes importante pour les personnes interrogées, alors que l’adoption du cloud apparaît plus sécurisante et moins coûteuse que des hébergements en propre, regrette l'étude.

La stratégie nationale présentée par le gouvernement en mai dernier vise justement à sécuriser les offres cloud françaises. Un nouveau label "cloud de confiance" doit voir le jour dans les prochains mois permettant de certifier des services sur lesquels pourront se reposer les entreprises, les administrations et les citoyens. Les entreprises non françaises pourront également recevoir ce label à condition de respecter certaines règles, telle que la localisation des données en Europe, en commercialisant leurs offres via des fournisseurs de cloud français. Google a signé un partenariat avec OVH et Microsoft avec Orange et Capgemini.

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