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Evasion fiscale : Apple sur le banc des accusés aux Etats-Unis

Face aux membres du Congrès américain ce mardi 21 mai, le patron d'Apple Tim Cook devra répondre des accusations d'évasion fiscale qui visent son groupe. Dans son rapport, une sous-commission d'enquête du Sénat estime par exemple à 74 milliards de dollars les bénéfices qui auraient échappé à toute ponction du fisc américain grâce à la création d'une filiale en Irlande.
mis à jour le 21 mai 2013 à 16H48
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Evasion fiscale : Apple sur le banc des accusés aux Etats-Unis
Tim Cook, patron d'Apple © Le magit - Flickr - C.C.

Régulièrement soupçonné d'évasion fiscale, Apple va devoir s'expliquer devant la justice américaine. Le directeur général de la marque à la pomme, Tim Cook, est auditionné ce mardi 21 mai au Congrès américain sur les pratiques fiscales du groupe qui lui auraient permis, selon un rapport publié la veille, de garder des milliards de dollars à l'abri du fisc.

Dans un mémorandum de quarante pages, la sous-commission d'enquête permanente du Sénat a en effet identifié trois filiales d'Apple qui n'ont de domiciliation fiscale ni en Irlande, où elles sont enregistrées, ni aux Etats-Unis, d'où elles sont gérées. Ce serait en effet l'astuce du groupe pour échapper au fisc : les Etats-Unis se basant sur le lieu de résidence d'une entreprise alors que l'Irlande pend en compte la localisation son centre de décision, Apple échapperait ainsi quasiment à toute imposition de la part des deux juridictions.

Des pratiques "scandaleuses" pour John McCain

D'après le rapport de la sous-commission d'enquête, l'une de ces filiales, Apple Sales International (ASI), aurait ainsi payer un total de 10 millions de dollars d'impôts en 2011, sur un bénéfice déclaré à sa maison-mère de 22 milliards de dollars, soit un taux d'imposition inférieur à 0,5%. Manque à gagner estimé pour le fisc américain sur cette filiale entre 2009 et 2011 : 74 milliards de dollars.

Une note salée qui a fait vivement réagir John McCain, membre de la sous-commission d'enquête. L'ancien candidat républicain à la Maison Blanche a qualifié les pratiques d'Apple de "scandaleuses". Il a également indiqué qu'il soutenait le projet de réforme de l'impôt sur les sociétés aux Etats-Unis porté par le sénateur démocrate Carl Levin.

Apple pour une simplification du système fiscal

Face à ces accusations, Apple a déjà riposté. Dans un document publié peu avant son audition au Congrès, le groupe rappelle qu'il représente l'un des plus gros contribuables américains, avec 6 milliards de dollars de taxes fédérales versées en 2012 - soit 30,5% de ses revenus - et 7 milliards en prévision cette année. Apple "n'utilise pas de crédits renouvelables de filiales étrangères pour financer ses opérations nationales (aux Etats-Unis); il n'a pas d'argent sur une île des Caraïbes; et il n'a pas de compte bancaire aux îles Caïmans", martèle la marque à la pomme.

Comme l'explique le Financial Times, Tim Cook a d'ailleurs prévu de plaider pour une simplification du système fiscal américain devant la sous-commission d'enquête. Le patron d'Apple réclamera en outre un allégement de la taxe frappant les capitaux de retour aux Etats-Unis. Une taxe qui n'inciterait pas le groupe à rapatrier les 102 milliards de dollars de cash dont il dispose sur des comptes à l'étranger, sur un total de 145 milliards.

Google, prochaine cible des sénateurs américains ?

En matière d'évasion fiscale et après Microsoft et HP l'année dernière, Apple est donc la nouvelle cible des sénateurs américains. Le prochain sur la liste pourrait bien être Google, le groupe se voyant souvent reprocher sa politique d'optimisation fiscale à l'étranger. Un ancien employé en Grande-Bretagne a ainsi récemment dénoncé les pratiques de l'entreprise visant à échapper à l'impôt britannique.

La France n'est pas épargnée. Le Sénat estimait dans un rapport publié en juin 2012 que les revenus générés dans l'Hexagone par Google, Apple, Amazon et Facebook représentaient entre 2,5 et 3 milliards d'euros pour seulement 4 millions d'euros par an en moyenne au titre de l'impôt sur les sociétés. Ce serait ainsi environ 500 millions d'euros qui échapperaient au fisc français chaque année.

Julien Bonnet

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