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Exclusif : Alors que le Grexit s'éloigne, le Forum d'Avignon s'inquiète d'un possible auteurxit

Après le vote par le Parlement européen du rapport Reda jeudi 9 juillet, deux responsables du Forum d'Avignon craignent qu'il continue d'opposer les droits du public et ceux des artistes et créateurs. Loin de se satisfaire du rapport final, les deux signataires de cette tribune s'inquiète d'un marché unique qui ne profiterait in fine qu'à des plates-formes déterritorialisées. 
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Exclusif : Alors que le Grexit s'éloigne, le Forum d'Avignon s'inquiète d'un possible auteurxit
Laure Kaltenbach, directrice générale du Forum d'Avignon et co signataire de la tribune © DR

L'Histoire est ainsi faite que les hasards du calendrier combinent parfois d'étonnants paradoxes. Pendant que l'Europe a réussi à convaincre la Grèce de respecter des règles de cohabitation réalistes, et que les festivals accueillent un nombre croissant d'amateurs, les auteurs, artistes et lecteurs, spectateurs, auditeurs, joueurs sont depuis hier soir institutionnellement mis dos à dos. Le 9 juillet, le rapport de la député européenne du parti pirate Julia Reda, malgré de nombreux amendements, a été adopté au Parlement européen. Qui peut se rejouir ?

 

Droit des publics contre droits d'auteur : une impasse improductive 

 

Après l'effet de surprise créé en janvier dernier par la commission Juncker et la première version du rapport Reda à la demande du Parlement européen s'emparant tous du droit d'auteur accusé de freiner le marché unique d'un coté et de limiter l'accès du citoyen à la culture de l'autre, la dialectique opposant le public et les auteurs s'est largement dégonflée; la commission entendant à raison que les créateurs n'étaient pas le frein au marché unique, et qu'au contraire, il fallait lier l'évolution de la rémunération des créateurs avec celui du marché numérique. Madame Reda dans son communiqué après le vote parlementaire n'en démord pas : "Je continuerai à me battre contre les mauvaises idées qui se sont glissées dans ce rapport, et pour demander à ce que de bonnes y soient intégrées".

 

Oeil pour Œil

 

Avec le vote chacun peut revendiquer — à raison — des victoires, des avancées. Tous semblent s'accorder pour une "réforme du droit d'auteur", même si l'on peut s'interroger sur le mot 'réforme'. Le droit d'auteur n'a jamais été, malgré l'affirmation de Mme Reda, un frein à la circulation des œuvres, il est même l'architecte de la liberté d'expression comme la rémunération des auteurs. Les récents événements montrent que l'auteur doit être protégé et sa rémunération consolidée (d'où l'ouverture de la directive du marché électronique qui est une des réponses à la dynamisation du marché unique).

 

Au grand dam de Mme Reda, qui ne pose jamais la question à qui profiterait d'abord un marché unique numérique avec un droit d'auteur réduit à sa portion congrue... Si ce n'est des plates-formes extra-territoriales qui ne contribuent que peu ni à la rémunération des créateurs, ni à la culture européenne...

 

La mobilisation pour la création continue malgré le vote et la satisfaction de Mme Reda. Du côté des auteurs, les principales victoires portent sur la territorialité, la norme, la non réduction des délais de protection - sur lesquels de nombreux auteurs s'étaient exprimés en faveur de la réduction. En effet, finies les velléités du rapport initial que toutes les exceptions soient obligatoires sur l'ensemble du territoire européen ; rangées au placard — pour le moment — les idées d'une "norme flexible et ouverte" — sur une boîte de Pandore — et de la suppression de l'exception pour les œuvres créées par les institutions publiques.

Deux combats symboliques menés par l'eurodéputée Reda, ont été également perdus : la liberté de panorama — la permission des ayants droits est maintenue —, l'amendement sur la citation audio-visuelle qui aurait notamment élargi à la vidéo, l'actuelle citation sur les textes. La question du domaine public reste toutefois en demi-teinte, nombreux étant ceux qui considèrent qu'ouvrir la porte sur ces sujets expose l'ensemble de la création publique et privée...

 

 Garder une vision d'ensemble de la survie des auteurs

 

Ces considérations n'invitent-elles pas à s'interroger d'abord sur l'urgence des politiques européennes à soutenir la création, puis la répartition de la valeur ajoutée pour les créateurs pour l'instant détournée par les plateformes, bref porter l'enjeu en termes d'avenir de la culture européenne, et l'emploi des futures générations de créateurs... Les secteurs culturels et créatifs représentent plus de 8 millions d'emplois en Europe. N'est-ce pas un combat plus glorieux à mener que d'opposer encore et toujours les droits des publics contre les droits d'auteurs ? 

La vraie bonne nouvelle de ce vote parlementaire ? Le rôle du parlement européen dans le débat public et le début de prise de conscience par les eurodéputés que l'Europe de demain se construira grâce à un projet culturel commun. Auteurs et citoyens, allons ensemble défendre la création !

Par Laure Kaltenbach, directrice générale, Olivier Le Guay, responsable éditorial, Forum d’Avignon

 

Olivier Le Guay est responsable éditorial du Forum d'Avignon 

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