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"Facebook connection" : l’amitié surcotée

Tous les lundis, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Cette semaine, Ilène Choukri revient sur un arrêt de la Cour de Cassation qui met en lumière la notion d'amitié sur Facook d'un point de vue juridique.
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Facebook connection : l’amitié surcotée
"Facebook connection" : l’amitié surcotée © Shadowsun7 - Flickr - CC

Les décisions Facebook se succèdent et apparaissent comme des indicateurs de la qualité de nos relations sociales. En date du 5 janvier 2017, la Cour de Cassation a rendu un arrêt qui vient enrichir le baromètre.

 

Les connexions non douteuses du Bâtonnier

 

L’affaire concernait un avocat faisant l’objet de poursuites disciplinaires devant le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris. La procédure ayant été initiée par le Bâtonnier, l’avocat mis en cause a notamment soulevé les dispositions de l’article L. 111-6, 8° du Code de l’organisation judiciaire, permettant de récuser un juge, "s'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties". Or, précisément, en l’espèce, six membres de la formation de jugement disciplinaire se sont avérés être des "amis" sur le réseau Facebook dudit Bâtonnier.

Dès lors, selon l’avocat, leur impartialité serait sujette à caution et leur révocation devait être ordonnée.

 

La juridiction suprême a suivi la ligne de la Cour d’Appel qui a souligné que la notion d'"ami" ne se décrète pas au détour d’un lien sur un réseau social, fusse-t-il Facebook. Les abus de langage de ce dernier pousse à la confusion entre un contact, une relation, une connaissance, un collègue, un copain et un ami. Un abus de langage ne fait pas une qualification juridique.

 

Plus précisément, les juges ont considéré que "le terme d’ 'ami' employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme et que l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession".

 

Les cercles plus ou moins vertueux de l’amitié virtuelle

 

Si le lien Facebook peut constituer l’indice de la possibilité d’une amitié, il ne suffit pas, à lui seul, à caractériser l’amitié "au sens traditionnel" ou l’amitié "notoire", selon les termes de l’article L. 111-6, 8° du Code de l’organisation judiciaire.

 

Le mode de fonctionnement des réseaux sociaux, qu’ils aient une vocation professionnelle, tel que Linkedin, ou une vocation plus personnelle ou encore mixte, poussent tout un chacun à vouloir élargir ses cercles relationnels, ses horizons, dans le secret espoir, parfois d’être "influent" sur l’ordre de certaines choses.

Mais, le monde étant petit – d’autant plus si l’on croit en la fameuse théorie des 6 degrés de séparation - cet élargissement du périmètre de notre "notoriété" expose, à rebours, à des risques de "conflits d’intérêts", de collusion, ou comme dans cette affaire, à des doutes sur l’impartialité.  

 

Et ailleurs, comment cela se passe ?

 

Cette problématique n’est pas inédite, ni exclusive à la France. Les juridictions fédérales ou étatiques américaines ont produit une riche jurisprudence en la matière qui met en évidence la nécessité d’une appréciation des situations au cas par cas. Ainsi, l’amitié virtuelle a été jugée comme n’ayant "aucune signification" (ED Pa., May 15, 2009, n°09-1725 2009, Quigley Corp. V. Karkus) et ne pouvant avoir la même valeur que les liens développés "lorsque les humains interagissent en tant que personnes réelles" (SD Cal., june 23, 2010, n°09cv1836-LAB, Willimas v. Scribd). Allant jusqu’au bout du raisonnement, la Cour suprême du Kentucky a pu considérer que l’amitié affichée sur Facebook par des jurés avec la mère de la victime dans un procès criminel n’était pas en soi une preuve d’un défaut d’impartialité, invalidant le procès (KY., 2012, n°381 SW3d 215n, Sluss v. Kentucky). A l’inverse, un juge de Floride ne peut connaître d’une affaire dans le cadre de laquelle l’un des avocats est également son "ami" sur Facebook (Fla., Opinion 2009-20, Judicial Ethics Advisory Comm.).

En 2012, le Conseil supérieur de la Justice en Belgique a considéré qu’un juge qui est ami sur Facebook avec l’avocat de l’une des parties n’a plus "l'apparence de l'impartialité requise pour examiner le dossier". Ceci dit, dans ce cas, les liens sur Facebook venaient confirmer de réels liens d’amitié… de sorte que cette dernière était effectivement notoire.

 

Les liens faibles ne font pas de "contrat" tacite

 

Après avoir dû se prononcer sur la notion de "communauté d’intérêt" sur les réseaux sociaux pour évaluer l’opportunité de prononcer certaines sanctions (en matière de diffamation ou d’injures notamment), les juges sont donc intervenus pour rappeler que l’amitié, au sens plein du terme, implique de la densité et de la profondeur dans le lien et que chaque situation doit s’analyser in concreto. Or, Facebook ne distribue que la "force des liens faibles" - suivant la formule du sociologue Mark Granovetter (1973). Ces liens faibles constituent, tout au plus, un commencement de preuve de cette amitié, mais pas la preuve absolue.

 

Voltaire explicitait que l’amitié est un "contrat tacite entre deux personnes sensibles et vertueuses" (Dictionnaire philosophique, "amitié", 1769). Le lien Facebook ne fait pas ce contrat… pour le moment.

 

Ilène CHOUKRI, Avocat associé, Docteur en droit

 

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