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Facebook s'est bien mis en conformité avec la législation sur les cookies

La Cnil a clôturé l'injonction prononcée fin décembre, visant Meta pour la façon dont le groupe gérait le consentement aux cookies du public sur Facebook. Le réseau social avait écopé d'une amende de 60 millions d'euros.
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Facebook s'est bien mis en conformité avec la législation sur les cookies
Facebook s'est bien mis en conformité avec la législation sur les cookies © Deeksha Pahariya/Unsplash

Meta s'est rattrapé dans les temps. Par une décision du 11 juillet 2022, publiée le 28 juillet sur son site, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a clôturé l'injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l'encontre de Facebook, pour avoir violé la législation sur les cookies. Elle avait alors estimé, à l'issue de contrôles, que le site Facebook ne permettait pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. Et avait infligé au réseau social une amende de 60 millions d'euros.
 

un bouton a suffi

Facebook avait trois mois pour se mettre en conformité, sous peine d'une astreinte de 100 000 euros par jour de retard. La Cnil constate que Meta s'est exécuté dans le temps imparti, en mettant en place un bouton intitulé "Uniquement autoriser les cookies essentiels" au-dessus du bouton "Autoriser les cookies essentiels et optionnels".

La Cnil rappelle cependant que "cette clôture ne porte que sur le périmètre de l’injonction prononcée par la formation restreinte dans sa délibération du 31 décembre 2021", et "ne préjuge pas de l’analyse de la Cnil sur la conformité des nouvelles fenêtres de consentement aux cookies déployées sur le site Facebook.com, notamment à l’exigence de fournir une information 'claire et complète' ou à celle de recueillir un consentement finalité par finalité".

google et meta sont rentrés dans le rang

En réponse, Meta a indiqué que le contrôle du consentement sur Facebook "offrait aux gens des possibilités significatives de gestion de leurs données, et la capacité de revenir sur leurs choix à n'importe quel moment". "Nous continuons à développer et à améliorer ce contrôle", a ajouté la maison mère de Facebook. 

Le 31 décembre 2021, Google avait lui aussi fait l'objet d'une amende (150 millions d'euros) et d'une injonction similaire de la part de la Cnil, pour les mêmes griefs. L'entreprise s'était mise en conformité et l'injonction avait été clôturée au mois de mai.