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Facebook traite-il illégalement les données personnelles de ses utilisateurs ?

Dans les prochains mois, la Cour de justice de l'Union européenne va devoir se pencher sur la légalité du traitement des données personnelles des internautes par Facebook. Cette demande a été formulée par la Cour suprême autrichienne sur requête du militant Max Schrems, à l'origine de nombreuses procédures contre le réseau social.
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Facebook traite-il illégalement les données personnelles de ses utilisateurs ?
Facebook traite-il illégalement les données personnelles de ses utilisateurs ? © Geralt/Pixabay

La Cour suprême autrichienne a accepté de transmettre une série de questions à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), sur demande du militant Max Schrems, président de l'association None of your busines (Noyb) spécialisée dans la défense des droits numériques. 

Un questionnement sur la base juridique
Sur quelle base Facebook se repose-t-il pour justifier le traitement des très nombreuses données personnelles des utilisateurs du réseau social, s'interroge le militant. Avant le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, le géant américain répondait que les internautes avaient eux-mêmes consentis à l'utilisation de leurs informations.

Or, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, le réseau social revendique un contrat formé avec des services Facebook qui sont désormais offerts en contrepartie du traitement des données personnelles des utilisateurs, explique le média Euractiv. C'est cette argumentation que met en doute le militant. "Presque toutes les utilisations de données avec lesquelles Facebook réalise des profits dans l’UE sont basées sur ce contournement", explique-t-il.

L'utilisation par Facebook des données publicitaires
Le juge européen va également devoir se pencher sur la problématique suivante : est-ce que l'utilisation des données personnelles provenant d'autres sources, telle que la publicité, est compatible avec le principe de minimisation des données ? Celui-ci prévoit que les données doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. S'il estime que cette utilisation est illégale, "Facebook pourrait alors ne plus être autorisé à utiliser toutes les données à des fins publicitaires, même si le consentement est valable", ajoute le militant autrichien.


Si Facebook est condamné par la CJUE, "il devra non seulement cesser d’utiliser les données à mauvais escient et supprimer les données collectées illégalement, mais aussi payer des dommages et intérêts à des millions d’utilisateurs", s'est réjouit Max Schrems. A noter qu'il faudra sûrement attendre plusieurs mois voire plusieurs années avant que cette procédure n'aboutisse. 

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