Quel bilan pour le Fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" ?
Deux ans après le lancement du fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales", l'enveloppe de 88 millions d’euros a été entièrement dépensée. L'objectif est désormais qu'un maximum de collectivités se saisissent des projets à disposition en open source pour les déployer dans leur territoire.
Ce mercredi 18 janvier, la direction interministérielle du numérique (DiNum) organisait, à Paris, la "Journée Numérique & Territoires", en partenariat avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP). L’occasion de faire le bilan du Fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" (TNT), deux ans après son lancement et maintenant que l’enveloppe – de 88 millions d’euros – a été entièrement dépensée.
Pour rappel, ce fonds avait été lancé en janvier 2021 dans le cadre du plan France Relance, pour accélérer et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales.
Des projets en open source
Le gouvernement souhaitait que les projets développés soient libres et partagés en open source. À présent, l’heure est à la communication, l'idée état que le plus de collectivités possible les déploient, notamment les plus petites n’ayant pas les moyens de développer leurs propres dispositifs numériques.
Maria Cotora, cheffe du programme Transformation numérique des Territoires au sein de la DiNum, a félicité les régions Nouvelle-Aquitaine, PACA et Bretagne pour leur surreprésentation parmi les projets lauréats.
De nombreux logiciels ont été développés par les lauréats pour soulager les agents territoriaux de certaines missions chronophages et faciliter la vie des administrés : gestion des courriers, des cimetières (notamment des concessions, dont les documents, qui datent parfois de plusieurs dizaines d’années, étaient difficiles à retrouver), gestion et attribution des places en crèche, facturation de la cantine, etc.
Ne pas élargir le fossé entre administrés et agents territoriaux
Cette journée a aussi été l'occasion de rappeler que ces nouveaux dispositifs demandent parfois que des services d’accompagnement complémentaires soient mis en place pour les citoyens, notamment dans les zones rurales. Geoffrey Mathon, premier adjoint à la commune de Loos-en-Gohelle, une petite ville de 7000 habitants située près de Lens, dont la population plutôt vieillissante "connaît une fracture numérique assez prononcée", explique : "Pour certains de nos administrés, la dématérialisation de ces services pouvait être vécue comme un élargissement du fossé entre eux et nos agents territoriaux."
La ville a alors, en parallèle, développé des "bornes numériques" à la mairie, dans les locaux de la CAF et d’autres services sociaux. Des services avec des personnes physiques présentes pour les accompagner dans l’utilisation de ces nouveaux outils, et pour fournir du matériel informatique à ceux qui n’en n’ont pas.
Une plateforme pour réserver les salles des collèges hors temps scolaires
Parmi les grands projets financés, Delphine Bouillon-Marillie, ingénieure territoriale au département de l’Isère, a présenté "Salle sur demande", pour lequel 700 000 euros ont été accordés. "Nous sommes partis de deux constats", explique-t-elle : "d’un côté la collectivité, ayant la compétence des collèges, gère 97 établissements qui représentent 700 000 m2 de superficie de bâtiments publics sous-utilisés hors temps scolaires. De l’autre, le tissu associatif départemental est sans cesse en demande de salles disponibles pour des événements réguliers ou ponctuels."
L’ambition était donc de mettre en relation l’offre et la demande de locaux de façon fluide. C’est chose faite grâce à la création d’une plateforme en ligne indiquant les créneaux d’occupation et les salles disponibles, dotée d’un outil de paiement sécurisé et mise en service cet été. La main est laissée aux collèges, tout comme l’intégralité des bénéfices. L’ambition, par la suite, est de dupliquer ce système pour les gymnases, auditoriums et autres espaces culturels du département et d’ouvrir l’accès aux entreprises privées.
Deux projets mis à disposition par la Gironde
Deux autres projets lauréats ont été pitchés par Christophe Le Bivic, chef de projet numérique pour le syndicat mixte Gironde Numérique, fort de 18 agents et disposant de deux datacenters. Des outils développés pendant la période Covid grâce aux 58 000 euros accordés par l’État.
D’abord, SMS Alerte, un service d’envoi de SMS qui a permis de prévenir les administrés qui s'étaient inscrits sur une liste de diffusion de l’ouverture ou de la fermeture des écoles, des nouvelles recommandations concernant le port du masque, etc. Ensuite, une plateforme de signature électronique sécurisée permettant de faciliter la dématérialisation des services et procédures des collectivités territoriales. Ces deux projets, en licence libre, ont été mis à disposition en code ouvert à tout autre territoire souhaitant les utiliser.
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