Francophonie : l'État sommé par la justice de ne plus utiliser l'expression "Health Data Hub"

Ne dites plus “Health Data Hub”. Le tribunal administratif de Paris a enjoint le gouvernement à retirer cette expression anglaise de toutes ses communications relatives à sa plateforme de données de santé en raison de l’existence de termes français équivalents.

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Francophonie : l'État sommé par la justice de ne plus utiliser l'expression

Cocorico. L’association de défense de la langue française Francophonie Avenir a réussi à faire plier le gouvernement. Par une décision du tribunal administratif rendue publique la semaine dernière, l’État est sommé de ne plus utiliser l’expression "Health Data Hub" ou son acronyme "HDH" pour désigner sa plateforme de données de santé.

L’association avait déposé une requête en avril 2020, soutenant que le recours à la langue de Shakespeare contrevenait à la loi du 4 août 1994 relative à la langue française qui interdit à une personne morale de droit public l’emploi de termes étrangers pour désigner un service ou une marque “lorsqu’il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés”.

Absence d'exemplarité

En outre, les requérants estimaient que cela "constitue une atteinte à l’ordre public, en raison de l’absence d’exemplarité du ministère chargé de la Santé". Dans son mémoire de défense déposé en mars 2022, le ministère avait jugé cette tentative de rendre illégale la marque “Health Data Hub” irrecevable et infondée.

Mais ce n’est pas l’avis du tribunal administration de Paris, qui s’est rangé du côté de l’association, enjoignant le gouvernement à retirer l’expression “Health Data Hub” et le sigle “HDH” de l’ensemble des supports de communication à destination du public français d’ici au 20 avril 2023.

"Concentrateur de données de santé" ?

La justice a en effet estimé que les trois termes anglais, “Health”, “Data” et “Hub”, avaient fait l’objet d’une traduction approuvée par la commission d’enrichissement de la langue française — à savoir “Santé”, "Donnée" et "Concentrateur".

De son côté, l’État a soutenu que l’usage de l’anglais avait pour ambition de favoriser l’activité internationale de la plateforme et qu’il n’y avait recours que pour un public étranger. Mais "il ressort des pièces du dossier que l'expression en cause n'est pas seulement utilisée dans les activités de promotion de la plateforme des données de santé à l'étranger, mais également dans les supports de communication disponibles sur le territoire français et à destination de la population française, en français, dans de nombreuses manifestations publiques", souligne la décision du tribunal.

La justice a également condamné l’État à verser 100 euros à l’association Francophonie Avenir.

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