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Free : perquisition au siège de la maison mère

L’information a été révélée le 4 juin 2013 par le site Univers Freebox. Quelques jours avant, les enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), se sont rendus au siège d’Iliad, la maison mère de Free, pour procéder à une perquisition administrative.

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Free : perquisition au siège de la maison mère
Free : perquisition au siège de la maison mère © D.R.

Le site spécialisé, Univers Freebox a révélé ce 4 juin 2013 que les locaux du groupe Iliad, auquel appartient l’opérateur, Free ont été perquisitionnés. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a procédé à une saisie administrative des documents relatifs à l’itinérance mobile.

La DGCCRF reproche à Free des reventes à perte avec leurs forfaits à 2 euros (voire gratuit pour les abonnés ADSL). C'est notamment cette pratique interdite par la loi, qui consiste à revendre en-dessous du prix d’achat effectif, qui est pointée du doigt par Bercy.

Xavier Niel, président du groupe Iliad, déclarait en avril 2013 que "la voix ne vaut rien" et prônait alors la gratuité sur la téléphonie mobile. Il pourrait se retrouver aujourd'hui  au coeur d'une nouvelle procédure judiciaire si l’enquête révélait des pratiques commerciales en marge de la loi.

Free, Habitué des procédures judiciaires

En janvier 2013, UFC-Que Choisir avait déjà porté plainte contre l’opérateur qu’elle accusait alors de pratiques commerciales trompeuses.L'association appuyait ses accusations sur plusieurs études menées sur la qualité du réseau internet et mobile.

Free, qui loue le réseau d'Orange, était alors mis en cause pour bridage de débit. L’année précédente, l’opérateur de Xavier Niel avait été condamné à verser une amende de 100 000 euros pour avoir bridé volontairement les débits de l’ADSL.

En 2012, Free avait également été condamné à plusieurs reprises. L’opérateur aux 5,2 millions d’abonnés avait dû verser 25 millions d’euros à son concurrent Bouygues Telecom pour dénigrement et concurrence déloyale ainsi que 300 000 euros à l’autre géant de la téléphonie mobile, SFR, là encore pour pratiques déloyales.

Wassinia Zirar

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