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Frise interactive : Retour sur un an de procédure judiciaire pour Uber France en 18 dates

Analyse Infographie 11 février 2016 : dernière date-clé de l'affaire Uber, qui tourne au procès-fleuve. Ses dirigeants y comparaissent devant le tribunal correctionnel, une première pour la société. L'occasion de faire le point sur la chronologie du procès, et sur les faits reprochés à Uber grâce à notre frise chronologique interactive.
mis à jour le 10 février 2016 à 15H29
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Un an déjà qu'une procédure judiciaire est en cours contre Uber en France. Le 16 octobre 2014 exactement, une plainte avait été déposée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En cause ? Les avantages dont disposerait la société californienne face aux autres opérateurs de VTC ou de taxis.

 

Un bel imbroglio dans lequel il est facile de se perdre, entre l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi régissant les transports (loi Thévenoud du 1er octobre 2014), l'interruption du service UberPOP en juillet 2015 (qui permet à des chauffeurs non professionnels se s'improviser taxis d'un soir ou plus), et les multiples questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) adressées au Conseil constitutionnel par les avocats d'Uber. Attaquée par la justice, l'entreprise semble défendre son modèle coûte que coûte... quitte à remettre en question les lois existantes.

 

La dernière étape-clé remonte au 30 septembre 2015, date de la comparution des dirigeants d'Uber France devant le tribunal correctionnel. Le procès a finalement été reporté au 11 février 2016. En attendant ce prochain rendez-vous, revenons sur les liaisons tumultueuses entre le champion des VTC et l'Hexagone.

 

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