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Glovo (Delivery Hero) écope d'une amende de 79 millions d'euros en Espagne

L'Espagne inflige une amende de 79 millions d'euros à Glovo pour travail dissimulé. Le service de livraison, désormais détenu par Delivery Hero, est également contraint de régulariser 10600 livreurs exerçants via sa plateforme.
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Glovo (Delivery Hero) écope d'une amende de 79 millions d'euros en Espagne
Glovo (Delivery Hero) écope d'une amende de 79 millions d'euros en Espagne © Glovo

L'Espagne inflige une amende de 79 millions d'euros à Glovo, désormais détenu par Delivery Hero. L'entreprise de livraison à domicile est accusée de ne pas avoir respecté le droit du travail, a déclaré la ministre du Travail Yolanda Diaz le mercredi 21 septembre 2022, comme le rapporte Reuters.

10600 livreurs régularisés

Dans la décision, l'inspection du travail affirme que Glovo n'a pas cotisé pour la sécurité sociale ni réalisé les autres paiements pour les divers cotisations dues entre 2018 et 2021 car les livreurs n'étaient pas embauchés dans le cadre de contrats formels. Cette amende pour travail dissimulé prononcée à l'encontre de Glovo fait penser aux 9,7 millions d'euros que Deliveroo doit rembourser à l'Urssaf en France (l'entreprise britannique a fait appel de cette décision).

Le ministère du Travail espagnol a déclaré que Glovo, qui a refusé de donner des contrats de travail à plus de 10600 livreurs dans des villes comme Barcelone et Valence, était contraint de régulariser ces livreurs en les salariant.

Glovo fait appel

Glovo a déclaré vouloir faire appel de cette décision qualifiée d'unilatérale. L'entreprise de livraison affirme avoir collaboré avec les inspecteurs contrairement à ce qu'a déclaré Yolanda Diaz. Et Glovo ajoute que les faits évoqués remontent à avant le changement de législation.

Suite à un accord entre le gouvernement et les partenaires sociaux, l'Espagne a adopté en mai 2021 une législation introduisant une présomption de salariat dans le code du travail pour les "les travailleurs fournissant des services rétribués de livraison via des entreprises réalisant cette tâche grâce à un algorithme gérant le service ou les conditions de travail, à travers une plateforme numérique". La réglementation est entrée en vigueur en août de la même année. Mais, relève Reuters, certains de ces travailleurs affirment qu'on ne leur a toujours pas proposé de contrat de travail.

Une présomption de salariat en Europe

Glovo avait annoncé vouloir salarier les livreurs s'occupant de livrer des courses, mais que ceux livrant des repas allait se voir proposer un autre statut renforçant leur autonomie. Deliveroo, de son côté, a annoncé se retirer du pays avant l'entrée en vigueur de cette réglementation. L'entreprise britannique de livraison, qui a également quitté l'Allemagne, semble vouloir opter pour la même démarche aux Pays-Bas où la justice scrute de très près le statut de livreurs et pourrait opter pour une présomption de salariat.

Un tel changement pourrait être imposé à l'échelle européenne. La Commission européenne a dévoilé un projet de directive qui instaure une présomption de salariat pour les individus travaillant par l'intermédiaire de plateformes numériques exerçant un certain niveau de contrôle sur leur activité. Mais ce projet doit être adopté par le Parlement européen puis retranscris dans le droit national de chaque Etat membre.

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