"Le code de justice administrative prévoit que la suspension de l’exécution d’une décision administrative par ce biais est subordonnée notamment à une condition d’urgence (…) En l’espèce, le juge des référés du Conseil d’État a estimé que cette condition n’était pas remplie". En procédure de référé, le Conseil d'Etat a ainsi débouté Google dans sa requête de suspension de publication de sa condamnation.
Condamné à 150 000 euros d'amende par la Cnil pour manquements au respect de la confidentialité sur Internet, le géant du web s'est plié à l'exigence du Conseil d'Etat et a laissé paraître un encart relatif à sa condamnation les 8 et 9 février.
Cependant, sur sa version mobile, le moteur de recherche s'est dispensé de tout message ayant trait à cette condamnation, alors même que 40% des utilisateurs de Google passent par leur smartphone.
"Allô le web, la Cnil ne répond plus"
Un fait a attiré l'attention des internautes : au cours des deux jours durant lesquels le message a été publié, les serveurs de la Cnil étaient complètement saturés. En cause, un lien ajouté à la fin de l'encart et invitant les internautes à se rendre sur le site de la commission pour connaître en détail les griefs imputés à Google.
Face au nombre de connexions sur le serveur de la Cnil via cet URL, ses serveurs ont subi un bug d'ampleur, rendant le site inaccessible pendant près de six heures. En postant ce lien vers la décision, la firme de Mountain View savait pertinemment qu'elle ferait lâcher le site de la commission. Un lot de consolation ?
Wassinia Zirar
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