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Google aurait tout fait pour ralentir l'adoption du règlement européen ePrivacy

Dans le cadre d'une procédure judiciaire menée par le Texas, un document interne montre comment Google se vanterait d'avoir réussi à ralentir l'adoption du règlement européen ePrivacy. L'entreprise aurait même travaillé avec d'autres grandes entreprises technologiques à cette fin. Présenté en janvier 2017 par la Commission européen, ce texte n'a toujours pas été adopté.  
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Google aurait tout fait pour ralentir l'adoption du règlement européen ePrivacy
Google aurait tout fait pour ralentir l'adoption du règlement européen ePrivacy © Google/Facebook

Google aurait réussi à "ralentir" l'adoption des règles européennes en matière de confidentialité, d'après un article du New York Times publié le 22 octobre 2021. Cette déclaration provient d'un document judiciaire issu d'une action en justice menée par le Texas et 11 Etats américains contre la firme de Mountain View.

Une initiative collective
Plus précisément, dans une note publiée en amont d'une réunion avec de grandes entreprises technologiques, Google a déclaré qu'il avait "réussi à ralentir et à retarder" le processus d'adoption du règlement européen ePrivacy. Il dit également avoir "travaillé en coulisse main dans la main avec d'autres entreprises".

Si la proposition de règlement ePrivacy inquiète Google, ce n'est pas pour rien. En effet, ce texte – qui vise à compléter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) – touche à des secteurs stratégiques pour Google tels que les cookies publicitaires. Il vise également à encadrer les métadonnées issues des communications électroniques.

Sollicité par le New York Times, Google a sans surprise nié ces accusations. Un porte-parole de l'entreprise a déclaré que ce n'est pas parce que Ken Paxton, le procureur général du Texas, affirme quelque chose "que cela le rend vrai". "Nous avons toujours soutenu des règles cohérentes en matière de confidentialité dans le monde entier", a-t-il ajouté.

Le fiasco du règlement ePrivacy
Le document ne détaille pas les actions exactes menées par Google pour faire pression sur les institutions bruxelloises. Mais une chose est sûre : son plan a fonctionné puisque le règlement ePrivacy n'est toujours pas entré en vigueur. Ce texte, présenté en janvier 2017 par la Commission européenne, vise à mettre à jour la directive "vie privée et communications électroniques" adoptée en 2022.

Il a fallu attendre le 10 février 2021, soit trois ans après la présentation du texte, pour que le Conseil européen adopte une position commune. La présidence portugaise négocie actuellement avec le Parlement européen en vue d'une adoption définitive. Si les négociations n'aboutissent pas d'ici janvier 2022, le dossier reviendra à la France. 

Ce n'est pas la première fois que la firme de Mountain View tente de court-circuiter l'adoption d'une règlementation européenne. Elle a ainsi été accusée d'avoir mis sur pied un plan, le "DSA 60-Day Plan Update", pour saboter le Digital Services Act (DSA). Sundar Pichai, le CEO d'Alphabet et de Google, n'a pas réfuté l'existence d'un tel plan mais a affirmé ne pas en être au courant.

Les dépenses de lobbying augmentent
Plus généralement, ce n'est plus un secret pour personne : les grandes entreprises technologiques veulent avoir leur mot à dire lors de l'adoption d'une nouvelle loi. D'après l'ONG Corporate Europe Observatory, l'industrie du numérique a dépensé près de 97 millions d'euros dans le lobbying depuis le début de l'année 2020. Un budget en constante augmentation.

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