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Google conteste l'amende de 4,34 milliards d'euros infligée par Bruxelles

Google conteste son amende de 4,34 milliards d'euros infligée par la Commission européenne pour abus de position dominante sur Android. Il estime que la Commission européenne a omis d'intégrer Apple dans son raisonnement en "définissant les marchés de manière trop étroite". Cette démonstration ne tient pas, d'après Bruxelles, qui rappelle que 80% des smartphones utilisés en Europe fonctionnent sous Android.
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Google conteste l'amende de 4,34 milliards d'euros infligée par Bruxelles
Google conteste l'amende de 4,34 milliards d'euros infligée par Bruxelles © PhotoMIX-Company/Pixabay

Durant cinq jours, Google va contester devant le tribunal de l'Union européenne l'amende de 4,34 milliards d'euros infligée par la Commission européenne en juillet 2018.

Maintenir la position de Google Search
A l'issue d'une enquête de trois ans, elle a estimé que la firme de Mountain View violait le droit de la concurrence de l'Union européenne en imposant depuis 2011 des restrictions illégales aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles afin de consolider sa position dominante sur le marché de la recherche sur Internet.

Devant le tribunal européen, la ligne de défense de Google est... Apple. En effet, d'après Meredith Pickford, l'avocat de Google cité par Reuters, "la Commission a ignoré la véritable dynamique concurrentielle dans ce secteur, celle entre Apple et Android". "En définissant les marchés de manière trop étroite et en minimisant la forte contrainte imposée par le très puissant Apple, la Commission a estimé à tort que Google était dominant dans les systèmes d’exploitation mobile et les magasins d’applications, alors qu’il était en fait un perturbateur majeur du marché”, a-t-il ajouté.

Imposer des clauses aux fabricants de smartphones
Pour comprendre son raisonnement, il faut revenir sur les arguments de Bruxelles en 2018. A cette époque, il estimait que Google avait développé une véritable stratégie pour abuser sa position sur le marché des moteurs de recherche, activité à partir de laquelle il tire la majorité de ses recettes. Il critiquait en particulier des clauses considérées comme abusives. Elles étaient incluses dans les contrats signés entre Google et les fabricants de smartphones. 

Ces contrats permettaient aux fabricants d'obtenir des applications et services Android propriétaires de Google. En effet, lorsque le géant américain développe une nouvelle version d'Android, il publie le code source en ligne. Cela permet en principe aux tiers de télécharger et de modifier ce code pour créer des forks Android. Le code source Android ouvert contient les éléments de base d'un système d'exploitation mobile, mais pas les applications et services Android propriétaires de Google.

Ce qui empêchait les fabricants souhaitant préinstaller les applications Google de vendre des smartphones fonctionnant sur d'autres versions d'Android non approuvées par Google, concluait la Commission à cette époque. 

Android détient 80% des parts de marché
Mais les arguments de Google ne tiennent pas, d'après l'exécutif européen. "Inclure Apple ne change pas grand-chose. Google et Apple développent des modèles différents", a argué Nicholas Khan, l'avocat de la Commission européenne. Il a également rappelé la faible part du marché d'Apple par rapport à Android. En effet, aujourd'hui, environ 80% des smartphones utilisés en Europe et dans le monde fonctionnent sous Android, précise Bruxelles. 

Aussi, la Commission indique que les appareils Apple sont généralement plus chers que les appareils Android et ne sont donc peut-être pas accessibles à une grande partie de la base d'utilisateurs des appareils Android. Par ailleurs, même si les utilisateurs décidaient de passer d'appareils Android à des appareils Apple, cela aurait "une incidence limitée sur le cœur d'activité de Google", puisque Google Search est le moteur de recherche par défaut sur les appareils Apple. Par conséquent, les utilisateurs d'Apple continueront donc vraisemblablement d'utiliser Google Search pour leurs recherches, d'après Bruxelles.

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