Google doit déréférencer les contenus "manifestement inexacts", selon la Cour de justice de l’UE

La Cour de justice l’UE a estimé jeudi 8 décembre qu’un utilisateur est en droit d’exiger de Google, ou de tout autre moteur de recherche, de supprimer de ses résultats de recherches une page s’il prouve qu’elle contient des informations "manifestement inexactes".

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Google doit déréférencer les contenus

Nouvelle précision au chapitre "droit à l’oubli". Si un utilisateur arrive à prouver qu’une page contient des informations "manifestement inexactes", les moteurs de recherche sont dans l’obligation de faire droit à une demande de déréférencement, à en croire l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), publié jeudi 8 décembre.

Une saisine du juge allemand

La justice européenne s’est prononcée après avoir été saisie par la Cour fédérale de justice allemande après que Google a refusé à deux dirigeants d’un groupe de sociétés d’investissements le retrait de liens vers trois articles qui propageaient, selon eux, des allégations inexactes et des opinions diffamatoires à leur sujet.

Cette demande avait été refusée par Google, au motif qu’il ne pouvait pas connaître l’exactitude des informations en question, pointant par ailleurs du doigt le contexte professionnel dans lequel s’inscrivaient ces articles.

Après plusieurs procédures, et autant de rejets, devant plusieurs juridictions, les deux plaignants ont finalement déposé un recours devant la plus haute instance allemande. Cette dernière s’est tournée vers la CJUE pour trancher cette question à la lumière du RGPD, qui prévoit un “droit à l’oubli”, et de la charte des droits fondamentaux de l’UE.

Obligation des moteurs de recherche

Et son interprétation ne laisse pas de place au doute. Dans le cas d'une demande de déréférencement qui "présente des éléments de preuve pertinents et suffisants, […] établissant le caractère manifestement inexact des informations figurant dans le contenu", dans son intégralité ou en partie si cette partie "présente pas un caractère mineur au regard de l’ensemble de ce contenu", le moteur de recherche "est tenu de faire droit à cette demande de déréférencement", a jugé la Cour dans son arrêt.

Elle précise que les requérants doivent, dans leur demande, établir "l’inexactitude manifeste" des contenus visés, mais uniquement sur la base d’éléments qu’il peut leur être "raisonnablement" exigé de rechercher.

Si, en revanche, l’utilisateur n’arrive pas à prouver le caractère manifestement inexact du contenu visé, il appartient au moteur de recherche de donner suite, ou non, à une demande de déréférencement — en l’absence, évidemment, d’une décision de justice qui aurait déjà tranché le sujet.

Droit à l’information

Dans son arrêt, la CJUE rappelle bien que le droit à la protection des données personnelles n’est pas absolu et doit être mis en balance avec, entre autres, le droit à l’information. Mais elle souligne que cet équilibre doit être examiné au regard de l’intérêt du public à pouvoir consulter une information, et notamment au rôle des personnes concernées dans la vie publique.

Néanmoins, "le droit à la liberté d’expression et d’information ne peut pas être pris en compte lorsque, à tout le moins, une partie des informations figurant dans le contenu référencé qui ne présentent pas une importance mineure se révèlent inexactes", insiste la Cour.

Elle rappelle également que l’obligation des opérateurs s’arrête aux éléments développés dans une demande de référencement, et qu’ils ne sont en aucun cas tenus d’exercer un "rôle actif" pour vérifier la véracité de toutes les informations qu’ils référencent.

Il appartient désormais à la Cour fédérale allemande d’intégrer cette interprétation du droit européen dans sa décision finale, mais l’arrêt de la Cour de justice de l’UE pourra désormais servir de base à tous les recours introduits dans les juridictions nationales.

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