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Google en cours de redressement fiscal en France

Actus Reuters Il n'y a pas d'élément nouveau dans la procédure fiscale engagée par la France contre Google, a déclaré le 4 février la ministre de l'Economie numérique sur France 5.
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Google doit-il 1 milliard d'euros au fisc français ? Selon Lepoint.fr, qui cite une source gouvernementale et une source parlementaire, le litige qui dure depuis plus d'un an s'est conclu par un redressement d'un milliard d'euros. "Ce sont des informations anciennes qui ont déjà été publiées il y a un an, il n'y a rien de nouveau dans la procédure, donc rien à déclarer sur ce sujet", a commenté Fleur Pellerin.

Personne n'était disponible dans l'immédiat chez Google France ou au ministère du Budget pour commenter les informations du Point.

Le magazine ajoute qu'entre le moment où le Trésor public réclame le paiement du milliard d'euros et le paiement effectif, "il peut s'écouler un certain temps".

régularisation en cours

Fin 2012, le ministre du Budget de l'époque, Jérôme Cahuzac, avait déclaré que l'administration française discutait avec Google des impôts que le moteur de recherche devrait verser en France pour régulariser sa situation. Le Canard enchaîné avait déjà évoqué à l'époque un montant d'un milliard d'euros.

Dans un avis rendu cette même année, le Conseil national du numérique estimait que, pour un total de revenus générés compris entre 2,5 et 3 milliards d'euros par an en France, "quatre des plus grandes entreprises de l'économie numérique (...) ne versaient que quatre millions d'euros d'impôt sur les sociétés, alors que l'application de la réglementation française les rendrait en principe redevables de quelque 500 millions d'euros".

Avec Reuters (Gilles Guillaume, Marc Angrand)

 
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