Google et consorts bientôt obligés de déréférencer les sites pro-terrorisme sur ordre de la police
Les moteurs de recherche auront bientôt l'obligation de censurer certains résultats sur ordre de la police française. C'est ce que prévoit le projet de loi antiterroriste, qui devrait être prochainement adopté en séance plénière par l'Assemblée nationale et le Sénat. Un amendement proposé par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a été intégré à la mouture finale du texte. Il autorise les policiers à demander à Google et ses concurrents de déréférencer des sites faisant l'apologie du terrorisme, sans l'avis d'un juge.
Lélia de Matharel
La France censure un peu plus Internet : si la dernière version du texte de loi antiterroriste est votée en séance plénière par les députés et les sénateurs (elle passera devant la chambre haute le 4 novembre), Google et ses concurrents devront obéir à la police française au doigt et à l'œil. Elle pourra exiger des moteurs de recherche qu'ils ne référencent plus les sites faisant l'apologie du terrorisme, sans demander en amont l'avis d'un juge. Les policiers, qui ne sont pas spécialistes de la question, seront donc seuls à décider si un contenu incite ou non au terrorisme, malgré leur absence de légitimité.
Un amendement passé en force
Comme le souligne Numerama, cette mesure ne figurait pas dans le projet de loi initial. C'est un amendement à l'article 9 qu'a proposé le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve devant les sénateurs, le 16 octobre en fin de séance. Ils ont adopté l'article sans broncher, car le politique a omis de préciser quelques détails lorsqu'il a présenté le texte : selon lui, cette disposition ressemble trait pour trait à celle qui est prévue pour les jeux sur Internet, "à l’article 61 de la loi du 12 mai 2010", a-t-il précisé.
L’Autorité de régulation des jeux en ligne peut demander à Google de déréférencer un site qui ne respecte pas les règles relatives à l’ouverture et à la concurrence du secteur. Sauf que cette demande doit être avalisée par la justice, contrairement à ce qui est proposé dans l'amendement de Bernard Cazeneuve. Une très légère différence que le ministre n'a pas jugé bon de mentionner au sénateurs.
Seul le gouvernement peut modifier le texte
Le 22 octobre, la commission mixte paritaire s'est réunie : les députés et sénateurs membres essayent de concilier les deux moutures du texte votées à l'Assemblée nationales et au Sénat pour se mettre d'accord sur une version commune. Aucun des participant n'a, cette fois encore, remis en cause cet amendement. Ils se sont concentrés sur d'autres articles sur lesquels les deux chambres étaient en désaccord, notamment sur le blocage des sites incitant au terrorisme par les fournisseurs d'accès à Internet, sans avis de la justice (une autre mesure de censure du web inscrite dans ce projet de loi).
Comme le souligne Numerama, le texte doit à présent être examiné par les deux chambres en séance plénière. Mais les députés et les sénateurs n'ont désormais plus le droit de modifier le texte. Ils l'examineront et voteront pour ou contre, dans sa globalité. Seul le gouvernement peut à présent amender le projet de loi.
Lélia de Matharel
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