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Google fait appel de la décision de la Cnil

Le géant américain de l'internet Google a annoncé le 15 janvier avoir fait appel de la sanction de la Cnil prononcée le 8 janvier à son égard. Elle prévoit une amende de 150 000 euros pour manquement de conformité au droit français de sa politique de confidentialité des données sur internet.

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Google fait appel de la décision de la Cnil
Google fait appel de la décision de la Cnil © C.C. - Flickr - Robert Scoble

La réaction de Google à la sanction de la Cnil était prévisible. Le 15 janvier, le groupe internet américain a annoncé son intention de faire appel de la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés prononcée à son égard le 8 janvier dernier.

"Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil afin d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces. Nous faisons appel de sa décision", a indiqué un porte-parole du groupe américain à l'AFP.

Recours en référé devant le Conseil d'Etat

Google a écopé d'une amende de 150 000 euros, ainsi que de l'obligation de publier un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de google.fr pendant 48 heures.

Le contentieux entre la Cnil et Google fait suite à la décision du géant américain de fusionner, en mars 2012, les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps.

Selon le quotidien Le Figaro dans son édition du 15 janvier, en réponse à la sanction de la Cnil, Google aurait déposé un recours en référé devant le Conseil d'État, ainsi qu'un recours sur le fond. Un recours suspensif, qui l'autorise donc à ne pas souscrire à l'obligation de publication de la décision sur la page d'accueil de son site internet.

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