Google fait appel de la décision du gendarme de la concurrence sur la rémunération des médias français

Mise à jour (06/07/2020) : Google annonce qu'il fait appel de la décision rendue par l'Autorité de la concurrence qui l'enjoint de négocier avec les éditeurs et les agences de presse français. D'après Le Figaro, l'entreprise américaine souhaite obtenir de la "clarté juridique sur certains éléments de la décision". Elle précise néanmoins que la priorité est de "poursuivre les discussions avec les éditeurs français sur la voie à suivre".

Article original : C'est une victoire pour les éditeurs et agences de presse français face à Google. Dans un communiqué publié le 9 avril 2020, l'Autorité de la concurrence enjoint au moteur de recherche américain de négocier avec ces médias la rémunération qui leur est due pour la reprise de leurs contenus. Google a désormais trois mois pour mener des négociations "de bonne foi".

Google refuse de payer

L'affaire a débuté le 24 octobre 2019, jour d'entrée en vigueur en France de la directive européenne sur le droit d'auteur. Ce texte reconnaît aux éditeurs et aux agences de presse un nouveau droit qui leur permet d'être rémunérés quand il y a des reprises totales ou partielles de leurs contenus par les agrégateurs d'informations comme Facebook ou Google.

Mais Google ne veut pas payer. Il a donc tout simplement modifié l'affichage de ses actualités en ne laissant que de simples liens avec les titres. A défaut, les médias pouvaient expressément mentionner à Google qu'ils souhaitent toujours apparaître dans le moteur de recherche mais sans être rémunérés. Face à cette situation, l'Alliance de la presse d'information générale, qui regroupe 305 journaux français, avait déposé plainte contre Google fin octobre 2019 devant l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante.

"Des conditions de transactions inéquitables"

L'Autorité de la concurrence estime que les pratiques dénoncées par les syndicats d'éditeurs de presse et l'Agence France Presse (AFP) sont bien "susceptibles d’être qualifiées d’abus de position dominante à plusieurs titres". En effet, le gendarme de la concurrence estime que Google est susceptible d'avoir imposé des "conditions de transactions inéquitables". Cette situation lui aurait permis d'éviter toute forme de négociation et de rémunération pour la reprise et l’affichage des contenus.

De plus, l'Autorité estime que Google a contourné la loi en décidant qu'aucune rémunération ne serait versée pour l’affichage de contenus. "Ce choix paraît difficilement conciliable avec l’objet et la portée de la loi, qui visait à redéfinir le partage de la valeur en faveur des éditeurs de presse vis-à-vis des plateformes, par l’attribution d’un droit voisin devant donner lieu à rémunération", affirme-t-elle.

Sur Twitter, le ministre de la Culture, Franck Riester, a salué "une étape importante vers la mise en œuvre effective du droit voisin des éditeurs de presse, combat que la France mène sans relâche".

Google va se conformer à la décision

Richard Gingras, vice-président de Google en charge de Google News, a réagi à cette décision en affirmant au Monde que "depuis la transposition en France de l’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur, nous discutons avec un grand nombre d’éditeurs de presse afin d’accroître notre soutien et nos investissements au profit du secteur de la presse. Nous nous conformerons à la décision de l’autorité de la concurrence que nous sommes en train d’analyser, tout en poursuivant ces négociations". Durant cette bataille, Google expliquait que les éditeurs de presse obtenaient une grande part de leur visibilité via Google News. Alors pourquoi les payer ?

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