Google peut-il vraiment interdire la revente des Google Glass ?

Au lendemain de la tentative de revente d’une paire de Google Glass sur Ebay, Google a publié, ce 18 avril 2013, ses conditions de vente et d’utilisation. Ces dernières interdisent toute revente des lunettes numériques. Ces conditions peuvent-elles supplanter les libertés accordées au titre du droit de propriété américain ?

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Google peut-il vraiment interdire la revente des Google Glass ?

Le 17 avril 2013, un utilisateur de Google Glass qui avait reçu les lunettes numériques en précommande a tenté de les revendre sur Ebay. Les enchères ont grimpé jusqu’à 94 000 euros avant qu’il ne retire l’annonce. Suite à cela, Google a publié ce 18 avril les conditions de vente et d’utilisation des Google Glass, interdisant aux utilisateurs de les revendre ou même de les prêter, sous peine de désactivation à distance des lunettes.

En posant des conditions aussi strictes, Google n’a-t-il pas cherché à outrepasser le droit de propriété ? "Usus, fructus, abusus" rappelle la loi, en trois mots : user, jouir et disposer d’un bien qu’on possède. En bref, quand on est propriétaire d'un bien, on peut en faire ce qu'on veut, dans les limites fixées par la loi. Que deviennent les droits de tirer profit d’un bien ou de le revendre avec les conditions restrictives édictées par le géant Google ?

Quelle est la valeur juridique des conditions générales d’utilisation ?

Les conditions générales d’utilisation qui régissent les règles d’utilisation d’un service ou d’un contenu font offices de contrat. Dès lors qu’elles sont acceptées par les deux parties, force est de les respecter. Ces conditions générales d’utilisations ne permettant pas à l’utilisateur de négocier les termes du contrat elles sont alors des contrats d’adhésion laissant peu de place à la contestation, en cas de clauses abusives.

Cependant, il existe une hiérarchie des normes juridiques plaçant la Constitution au sommet de la pyramide du droit. Le droit de propriété étant un droit constitutionnel dans de nombreux pays dont les Etats-Unis où siège Google, il est peu probable que les conditions d’utilisation et de revente des Google Glass soient strictement appliquées. En cas de recours d’un utilisateur contre Google, la justice fera, sans aucun doute, prévaloir le droit de propriété, rendant caduques les conditions d’utilisation et de vente des lunettes numériques. En attendant une première décision qui fera jurisprudence, les Google Glass laissent entrevoir un bel imbroglio juridique.

Wassinia Zirar

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